Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Mes chers collègues, nous proposons de dégager de nouvelles recettes en revenant sur les exemptions de cotisations sur l'intéressement, la participation et les plans d'épargne retraite. Notre amendement tend plus précisément à rétablir le taux de forfait social normal à 20 % pour les versements effectués sur des plans d'épargne retraite. Il vi...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le ministre, je crois que ces dispositions vont vous plaire

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le ministre, je crois que ces dispositions vont vous plaire.

Cet amendement a pour objet le régime de retraite supplémentaire dit « de l’article 39 », autrement dit les retraites chapeaux des patrons des grands groupes. Nous avons longuement parlé des retraites au printemps dernier ; mais, étrangement, les retraites dorées des dirigeants du CAC 40 n’ont été que très peu évoquées. Ces derniers mois, plu...

… a fait valoir son droit à une retraite chapeau de 750 000 euros annuels. Voilà, monsieur le ministre, de quoi nourrir des recettes supplémentaires !

Monsieur le ministre, comme l'a dit mon collègue Pascal Savoldelli, nous aurions aimé pouvoir débattre d'un projet de loi sur le grand âge. Pendant les cinq années où j'ai siégé à la commission des affaires sociales, j'ai souvent entendu parler d'une future – et grandiose – loi Grand âge et autonomie, mais nous ne l'avons malheureusement jamais...

Exactement !

Exactement !

Il a été très bien défendu par Mme Poncet Monge.

Il a été très bien défendu par Mme Poncet Monge.

Oui !

Eh oui !

Je sais bien que M. le ministre et la majorité sénatoriale s'agacent un peu quand nous parlons des exonérations de cotisations sociales, dont le coût dépasse tout de même 87 milliards d'euros. Mais ce montant, nous ne l'avons pas inventé : il provient du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale publié en mai 2023. J'en cite l...

Il faut bien se dire que le dogmatisme dont font preuve le Gouvernement et la majorité sénatoriale en matière de recettes frôle l'hypocrisie !

Pour notre part, quoiqu'hostiles au principe même des exonérations de cotisations sociales, nous proposons ici un mécanisme qui tend à les rendre plus vertueuses. Nous ne refusons certes pas d'évoquer l'attractivité des entreprises ; néanmoins, s'agissant à la fois des recettes de la sécurité sociale et des compensations financières que verse l...

Cet amendement vise également à rétablir l’article 2, en revalorisant les dépenses relatives aux établissements de santé de 2 milliards d’euros, dont un peu plus de 1 milliard d’euros pour les seuls établissements publics de santé. Arnaud Robinet, président de la FHF, s’exprime dans Le Figaro de ce jour, en dénonçant le fait qu’« il man...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que nous entamons l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, soit un budget de 640 milliards d'euros, nous avons une pensée pour nos collègues députés qui n'ont pas pu en débattre. Une fois de plus, vous avez préféré un...

Ainsi, les économies réalisées sur le dos des chômeurs par la réduction de leurs droits permettront de financer la casse de Pôle emploi. C'est le double effet Kiss Cool de la réforme de l'assurance chômage : tu joues et, dans tous les cas, tu perds ! Le Gouvernement prévoyait aussi la ponction de 3 milliards d'euros sur les comptes de l'Agirc-...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, soit un budget de 640 milliards d’euros, nous avons une pensée pour nos collègues députés qui n’ont pas pu en débattre. Une fois de plus, vous avez préféré un...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, soit un budget de 640 milliards d’euros, nous avons une pensée pour nos collègues députés qui n’ont pas pu en débattre. Une fois de plus, vous avez préféré un...