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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Cathy Apourceau-Poly
1981 interventions trouvées.
Comme M. le rapporteur l’a indiqué, la commission a jugé, au mois de février, que l’amendement n° 2138 était recevable. Mais pourquoi est-il appelé en priorité ? Laurence Cohen et moi-même sommes présentes aux réunions de la commission des affaires sociales. Comme d’autres collègues, nous participons à ses réunions. Mes chers collègues, vous n...
Merci de le reconnaître, madame la rapporteure générale ! Je reviens au sujet. Pourquoi le rapporteur et la présidente de la commission décident-ils de nous faire passer pour des pantins et de ne pas réunir de nouveau la commission des affaires sociales ? Pourquoi deux ou trois membres de la majorité sénatoriale décident-ils de ne pas nous réu...
Nous déposons cet amendement pour tenter de comprendre l’articulation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que vise à instaurer l’article 9, avec le compte personnel géré lui-même par la Caisse des dépôts et consignations. Ce fonds d’usure servirait par exemple à financer France Compétences au titre des fina...
La création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, prévue dans cet article 9, est une des très rares bonnes nouvelles de ce projet de loi. Il nous semble d’autant plus important de nous assurer que ce fonds pourra remplir ses missions avec efficacité. Le texte précise que les modalités de gestion et d’affectat...
Exactement !
Il n’est pas là !
Tout à fait !
Tout à fait !
Ce n’est pas notre faute !
Ce n’est pas notre faute !
Il fallait nous réunir en commission !
Il fallait nous réunir en commission !
Non…
Non…
N’importe quoi !
N’importe quoi !
Exactement !
Le mien se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement. Depuis mardi dernier, vous en rêviez. Votre rêve devient aujourd’hui réalité.
Le mien se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement. Depuis mardi dernier, vous en rêviez. Votre rêve devient aujourd’hui réalité.
Alors que vous avez fait preuve d’un mutisme scandaleux, vous êtes complices du Gouvernement ! Vous mettez encore une fois genou à terre, mesdames, messieurs de la droite sénatoriale, en acceptant la mise en œuvre au Sénat de l’article 44.3 de la Constitution, qui s’apparente à celle de l’article 49.3 à l’Assemblée nationale ! Vous bafouez la ...
