Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Dans un autre registre que les amendements que nous avons précédemment défendus, mais toujours dans une perspective de prévention et de santé publique, nous proposons de mettre à contribution les messages publicitaires portant sur les jeux en ligne et paris sportifs. Entre 2014 et 2019, les investissements publicitaires des opérateurs de jeux ...

L’article 32 sexies, introduit sur l’initiative du Gouvernement à l’Assemblée nationale, permet de revaloriser l’allocation journalière du proche aidant en référence au SMIC journalier net. C’est une bonne chose, qui devrait permettre, nous l’espérons, de renforcer l’accès des proches aidants à ce congé. Nous avons adopté la semaine der...

Sur le fondement de l’article 36 de notre règlement, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste souhaite interpeller le président du Sénat et le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le respect du droit d’amendement des groupes parlementaires. Le 18 octobre dernier, le Président de la République a déclaré qu’une réfor...

De quelle doctrine parlez-vous ?

On n’avait pas de doute !

Nous nous abstiendrons sur ces amendements, qui ont pour objet de rétablir la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires d’assurance maladie à 1 milliard d’euros, au lieu des 500 millions d’euros prévus l’an dernier par le PLFSS. L’an dernier, cette mise à contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d’assuran...

Exactement !

Eh oui !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la continuité de la motion défendue par ma collègue Laurence Cohen, je souhaite dénoncer les insuffisances et les dangers de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Je ne reviendrai pas sur les nombreuses propositions que Laurence Cohen vous a e...

Après dix-huit mois d’une crise sanitaire inédite, qui n’est pas encore arrivée à son terme, nous étions en droit d’attendre que le PLFSS pour 2022 en prenne toute la mesure et confère à notre sécurité sociale des moyens à la hauteur de ces enjeux. Force est de constater que c’est loin d’être le cas. Chaque année, vous faites le choix de faire...

Absolument !

L’article 11 traite du versement immédiat des aides sociales et fiscales en faveur des services à la personne. À l’instar de nos collègues ayant déposé des amendements sur cet article, nous éprouvons des inquiétudes quant à la mise en place du mécanisme de contemporanéisation des aides. Monsieur le ministre, avec un versement anticipé, vous p...

Exactement !

Tout à fait !

Bien sûr !

Bravo !

Nous sommes là au cœur du débat. La fameuse loi sur l’autonomie qui nous a été promise pendant cinq ans n’a pas abouti, mais se retrouve dans quatre articles de ce PLFSS. Cette cinquième branche est à nos yeux une coquille complètement vide, dans la mesure où nous n’avons jamais discuté ni de gouvernance ni de moyens financiers. Cela a d’aille...

C’est le troisième amendement que nous présentons sur la mise à contribution des revenus financiers pour le financement de la sécurité sociale. Après vous avoir proposé d’augmenter le taux de la CSG sur les revenus du capital, puis de créer une cotisation patronale sur les revenus financiers, nous souhaitons cette fois mettre à contribution le...

Mon collègue Pascal Savoldelli a proposé, dans notre amendement précédent, de fixer des contreparties à la suppression des cotisations sociales à la branche famille. C’était en quelque sorte notre amendement de repli puisque celui-ci vise à rétablir complètement les cotisations des entreprises à la branche famille de la sécurité sociale. Ce ma...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit notre collègue Michelle Meunier. Je souscris également à une grande partie des propos de notre rapporteur. Avec Laurence Cohen, nous n'étions pas favorables à la création d'une cinquième branche ne bénéficiant d'aucune gouvernance et prise sur l'assurance maladie. Nous voulions la grande loi sur ...