Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Cet amendement tend à revenir sur l’extension du périmètre des lois de financement de la sécurité sociale à l’assurance chômage. Cette mesure, adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat, figurait dans le texte initial du député Thomas Mesnier, qui voulait intégrer les comptes du régime de l’assurance chômage dans le projet de loi...

Depuis quelques années maintenant, les dérèglements climatiques s’accumulent sur notre territoire, comme dans le monde. À l’échelle locale, celle de mon département du Pas-de-Calais, les épisodes de sécheresse succèdent aux pluies diluviennes, qui lessivent les sols et provoquent des mouvements de terrain, des coulées de boue et des destruction...

La législation actuelle prévoit que les lois de financement de la sécurité sociale ont le monopole sur les exonérations de cotisations sociales. La présente proposition de loi organique tend à modifier cette règle, en réduisant fortement le périmètre des dispositions concernées. Certes, elle maintient le monopole de la loi de financement de la...

Proposées par l’organisation non gouvernementale Action santé mondiale, les dispositions que tend à introduire cet amendement s’inscrivent dans une démarche de renforcement des informations mises à disposition des parlementaires pour contrôler les dépenses sociales. Actuellement, ce contrôle est limité par le secret des affaires. Or, dans le c...

En vertu de l’article 2, un rapport sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses pour les quatre années à venir doit être joint au PLFSS de l’année. Cette disposition vient renforcer la logique de pluriannualité de réduction des dépenses de la sécurité sociale. La création d’un indicateur de mesure des écarts entre les prévisions...

Il est défendu !

La commission des affaires sociales a ajouté des programmes d’efficience des politiques de sécurité sociale, les PEPSS, dans la maquette des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Ces PEPSS ont pour but, selon le rapporteur, d’offrir une meilleure vision de la structure des dépenses à venir de chaque branche et de fixer, dès le ...

L’article 2 prévoit que les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale annexés au projet de loi d’approbation comprennent désormais une analyse de « l’évolution de la soutenabilité financière de l’ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires ». Cet élargissement du périmètre des lois de fina...

J’apprécie le débat que nous avons, mais je considère avant tout qu’il y a des dépenses et des dettes utiles. Nous parlons tous de l’avenir de nos enfants et du fait qu’il faudra expliquer aux générations futures les dettes que nous avons laissées. Cependant, que fait-on pour les jeunes qui vont actuellement à la fac, qui logent dans des piaul...

On n’a qu’à taxer les revenus du capital !

Taxons les revenus du capital !

L’Ondam est un outil de pilotage que nous savons imparfait, car il est déconnecté de l’évolution tendancielle des besoins de santé de la population. L’enveloppe financière destinée aux hôpitaux reste la principale variable d’ajustement sur laquelle les gouvernements successifs jouent pour comprimer les dépenses de santé, faute de pouvoir maîtri...

Mme Cathy Apourceau-Poly. C’est gentil d’être désolé, monsieur le rapporteur…

Le groupe CRCE s’abstient.

Je partage nombre de vos constats et de vos positions : sur la T2A, sur les passerelles médicales, sur la formation et sur le Ségur de la santé, qui n'a pas pris de décisions sur les services de soins critiques. Nous avons adopté, de façon transpartisane, une mesure sur la reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) et s...

Très bien !

Je remercie à mon tour le rapporteur d'avoir tenté d'éclairer notre lanterne, mais je regrette que rien ne soit prévu pour renforcer notre droit d'amendement et le périmètre de recevabilité de nos amendements. Je vous rappelle que, lors du dernier PLFSS, 30 % des amendements du groupe CRCE ont été déclarés irrecevables. Dans ces conditions, il ...

Le vaccin obligatoire aurait réglé bien des problèmes, alors que vos décisions divisent les Français. Quelle est la responsabilité des élus dans le contrôle des activités qu'ils mettent en place ? Les maires en particulier nous interrogent, mais aussi les présidents d'association, à propos des centres aérés, des centres de loisirs. Quel est, en...

Le vaccin obligatoire aurait réglé bien des problèmes, alors que vos décisions divisent les Français. Quelle est la responsabilité des élus dans le contrôle des activités qu'ils mettent en place ? Les maires en particulier nous interrogent, mais aussi les présidents d'association, à propos des centres aérés, des centres de loisirs. Quel est, en...

Exactement !