Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Oui !

Cette proposition de loi fait l'unanimité ; elle nous concerne tous, vu les situations que nous connaissons dans nos départements respectifs. Toutefois, aucune de ses dispositions ne porte sur les cotisations sociales et les droits à la retraite. Il faudra bien que l'on précise les choses de ce point de vue-là ! Du reste, je souscris aux propos...

Cet amendement vise à ce que le quota de femmes dans les jurys passe de 30 % à 40 %. Depuis la loi de 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, la constitution des jurys et des comités de sélection doit respecter la représentation minimale de 40 %...

Cet amendement a été déposé en commission des affaires sociales du Sénat par notre collègue Annick Billon. Son importance justifie que nous le déposions à notre tour et en notre nom en séance publique. Je sais, mes chers collègues, combien vous partagez notre ambition quant à l’obligation de négociation mais aussi de mise en œuvre d’un plan po...

Dans mon département, 7 000 enfants sont placés, dont 4 000 chez les 2 000 assistantes familiales. Les capacités diminuent car ce métier exige une mobilisation 24 heures sur 24. Je rejoins les propos de Xavier Iacovelli et de Laurence Cohen, car je suis pour un grand service public de l'aide sociale à l'enfance. D'un département à l'autre, les ...

Il faut créer des structures et investir l'argent consacré aux hôtels, qui coûtent d'ailleurs beaucoup plus cher.

Les enfants sont totalement livrés à eux-mêmes, et plus aucun éducateur n'accepte d'y travailler.

Des associations notamment. L'amendement COM-73 est adopté. L'article 3 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Madame Bourguignon, nous sommes favorables à la revalorisation des salaires des aides à domicile, mais votre annonce ne concerne malheureusement que les salariés du secteur public et du privé non lucratif. Quel est l'état de vos discussions avec les fédérations privées lucratives afin qu'elles s'alignent ? Le décret du 6 septembre prévoit que ...

Je ne comprends pas pourquoi ce texte arrive si rapidement. Voilà encore un texte mal préparé, déposé dans l'urgence. Si la crise sanitaire a nécessité de la souplesse dans le calcul des cotisations sociales, il ne faut pas faire peser sur les recettes de la sécurité sociale les mesures du Gouvernement. Notre crainte est de voir advenir une ann...

Ah !

Nous, nous ne l’avons pas repoussée !

Tout à fait !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est de nouveau amené à se prononcer sur une question importante pour les personnes en situation de handicap, à savoir le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Dès 2018, le groupe communiste avait demandé l’inscription à l’ordre du jour d’une propo...

Madame la secrétaire d’État, le 14 septembre dernier, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies vous a demandé de réformer la réglementation de l’AAH, afin de séparer les revenus des personnes handicapées de ceux de leur conjoint. Le 30 septembre dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a appel...

Cela ne se voit pas !

Mme Cathy Apourceau-Poly. C’est du lourd !

Comme ma collègue Laurence Cohen l’a rappelé et comme je l’ai déjà dit dans mon propos liminaire, nous allons évidemment voter cette proposition de loi. Les associations représentant les personnes handicapées la réclament depuis des années. Plus de 108 000 signatures, faut-il le rappeler, ont été recueillies sur le site du Sénat : il s’agit d’...

Je voudrais rappeler l'historique. En 2018, notre collègue députée Marie-George Buffet avait fait voter la déconjugalisation de l'AAH, avec le soutien quasi unanime de l'Assemblée nationale. En 2018, la proposition de loi analogue déposée par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a été rejetée. En 2020, sur le fondement d'une p...

Merci pour ce rapport, que j'ai lu avec beaucoup d'attention. Il est riche et intéressant. Je ne pense pas qu'il y ait trop de propositions. Il faut en faire, au contraire. Je souscris complètement à certaines d'entre elles, notamment sur la formation. Je suis aussi interpelée par de nombreuses familles au sujet de leurs enfants et adolescents ...