Conseil économique social et environnemental

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un comité composé de trois députés désignés par le président de l’Assemblée nationale et de trois sénateurs désignés par le président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste, ainsi que de trois membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le prés...

I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : cent quatre-vingt-treize par les mots : deux cent trente-trois II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : cinquante-sept par le mot : soixante-neuf III. Alinéa 4 Remplacer le mot : cinquante-sept par le mot : soixante-neuf IV. – Alinéa 5 Remplacer le mot : cinquante par le mot : soix...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 4-1 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée, sont insérés des articles 4-1-1 et 4-2 ainsi rédigés : « Art. 4-1-1. – Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses missions par une consultation ou la participation a...