Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier

3 amendements trouvés

08/10/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Lienemann, Assassi, Cukierman

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un comité composé de trois députés désignés par le président de l’Assemblée nationale et de trois sénateurs désignés par le président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste, ainsi que de trois membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le prés...

08/10/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Tombe)
Mmes Lienemann, Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : cent quatre-vingt-treize par les mots : deux cent trente-trois II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : cinquante-sept par le mot : soixante-neuf III. Alinéa 4 Remplacer le mot : cinquante-sept par le mot : soixante-neuf IV. – Alinéa 5 Remplacer le mot : cinquante par le mot : soix...

08/10/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 20202021-014 - Article 4 (Rejeté)
Mmes Lienemann, Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 4-1 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée, sont insérés des articles 4-1-1 et 4-2 ainsi rédigés : « Art. 4-1-1. – Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses missions par une consultation ou la participation a...