Amendement N° 3 (Tombe)

Les auteurs de cet amendement considèrent comme positive l’évolution de cet article suite à l’examen en commission des lois qui a permis de revenir sur la baisse de 25% des membres du CESE.

En effet, alors que ce PJLO prévoit de renforcer et d'élargir les missions du Conseil, il paraît peu judicieux de diminuer, en abaissant le nombre de conseillers, la représentativité de celui-ci.

Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi non seulement revenir sur la perte de 18 conseillers, comme le permet le texte adopté en commission, mais également revenir sur la suppression des personnalités qualifiées pour les intégrer directement au sein des différents pôles, en modifiant donc leur mode de désignation.

Il s’agit ainsi de maintenir le nombre actuel de membres du CESE à hauteur de 233, en réintégrant l'équivalent des personnalités qualifiées au prorata des collèges.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont ainsi cohérents avec leur refus d’un affaiblissement démocratique par la perte de représentation non seulement des parlementaires mais également des forces vives de la nation au sein du CESE.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).