Patrimoine monumental de l'état

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu même de cette proposition de loi, je voudrais brièvement rappeler le contexte de son élaboration et de son examen. La question du transfert du patrimoine monumental de l’État émerge aujourd’hui, car la raréfaction des crédits pub...

Il s’agit de renforcer le rôle du Haut conseil du patrimoine en prévoyant sa consultation systématique.

Il s’agit non pas d’engorger le Haut conseil, mais de lui permettre de jouer véritablement son rôle. Nous souhaitons, comme je l’ai dit dans la discussion générale, que la question du bail emphytéotique administratif puisse être soumise au Haut conseil du patrimoine.

L’objectif de cet amendement est de s’assurer que le transfert des monuments historiques soit bien accompagné d’un projet culturel.

Je retire cet amendement, ainsi que l’amendement n° 28, car l’adoption de l’amendement n° 78 les rendrait sans objet.

Cet amendement s’inscrit toujours dans la même logique. Il s’agit d’empêcher le plus possible la vente ou la revente, ou en tout cas de l’encadrer au maximum.

Je serai brève. Contrairement aux paroles d’une chanson que certains membres de mon groupe pourraient fredonner, du passé nous ne ferons pas table rase. Au contraire, le texte tel qu’il a été amendé vise à préserver et à protéger le patrimoine de l’État, qui est l’une des traces de notre riche passé, comme cela a été rappelé tout au long de l’...

Le groupe CRC avait voté contre en première lecture et reste dans cette démarche. Il ne s'agit pas ici d'une décentralisation qui donnerait les moyens nécessaires aux collectivités territoriales. Cette logique qui vise à demander plus aux collectivités en donnant moins n'est plus possible. Ce n'est donc pas par malhonnêteté intellectuelle que n...

Brièvement, pour le groupe CRC : notre groupe n'avait pas adopté ce texte lors de sa première lecture. Le retour qui nous est fait de l'Assemblée nationale nous conforte dans les dangers que nous avions pointés. Pour les mêmes raisons, nous adopterons dans cette commission une logique globale qui consistera à rejeter les amendements proposés, n...