Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier

1 amendement trouvé

24/10/2012 — Motion N° 74 au texte N° 20122013-038 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales (n° 38, 2012-2013). Exposé ...