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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’article 8, dans sa forme initiale, créait un véritable droit opposable au haut débit garanti par l’État. Si nous avions des doutes sur la pertinence d’un tel dispositif au regard du retour d’expérience sur le droit opposable au logement, qui, faute de crédits budgétaires suffisants, reste fictif, nous estimons que le passage en commission a ...
L’ambition affirmée au travers du deuxième alinéa de cet article nous semble en retrait par rapport aux objectifs définis dans la présente proposition de loi et dans le programme national « très haut débit ». Nous préconisons donc d’en modifier les termes, en indiquant que la politique d’aménagement rural vise à « assurer », et non pas simplem...
