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Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/07/2012 — Amendement N° 60 au texte N° 20112012-687 - Article 24 (Rejeté)
Mmes Gonthier-Maurin, Cukierman, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
I. - Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les droits d’entrée dans les salles de spectacles cinématographiques quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des livres ou documents audiovisuels qui sont présentés. » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, co...
23/07/2012 — Amendement N° 61 au texte N° 20112012-687 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mmes Gonthier-Maurin, Cukierman, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport effectuant le bilan de l’application de la loi relative à l’autonomie des universités et à ses conséquences sur la précarité de l’emploi dans l’enseignement supérieur et la recherche est remis au Gouvernement et au Parlement au plus tard le 30 novembre 2012. L’élabora...
