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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de rétablir partiellement l’article 1er, dont la suppression a été actée en commission. Il nous semble cependant important de permettre aux maires qui en feront la demande de bénéficier de l’aide de l’État pour établir, après enquête publique, un inventaire des sections de commune et de leurs biens, droits et obliga...
Dans la mesure où nos arguments respectifs sur cet amendement seront les mêmes que ceux qui viennent d’être avancés, pour le bien-être de chacun, nous le retirons !
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le législateur s’y est repris à plusieurs fois pour tenter de rationaliser le régime juridique des sections de commune, de faciliter la gestion de ces biens et de favoriser leur transfert vers le patrimoine communal. Il fallait ces quelques interventions pour dénouer ce ré...
Cet amendement a pour objet de rétablir partiellement l'article 1er, dont la suppression a été actée en commission. Il nous semble cependant important de permettre aux maires qui en feront la demande de bénéficier de l'aide de l'État pour établir, après enquête publique, un inventaire des sections de commune et de leurs biens, droits et obliga...
Dans la mesure où nos arguments respectifs sur cet amendement seront les mêmes que ceux qui viennent d'être avancés, pour le bien-être de chacun, nous le retirons !
