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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, mon intervention sur cet article vaudra pour l’ensemble de l’examen du projet de loi organique. Celui-ci reprend divers aspects du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le principe de réalité nous...
