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Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/01/2013 — Amendement N° 24 au texte N° 20122013-251 - Article 1er (Retiré)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Alinéas 3, 4, 5 et 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendement des auteurs déposés au projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaire et modifiant le calendrier électoral, visant à ne pas soumettre au suffrage universel l’él...
14/01/2013 — Amendement N° 23 au texte N° 20122013-251 - Article 1er (Retiré)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement des auteurs à l’article 1 er A (nouveau).
14/01/2013 — Amendement N° 22 au texte N° 20122013-251 - Article 1er A (Retiré)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le nombre des communes qui élisent leur conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle, afin de favoriser la parité et le pluralisme.
