Exercice par les élus locaux de leur mandat

Alinéas 5 et 7, première phrase Remplacer le pourcentage : 2 % par le pourcentage : 3 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte initial.

Alinéa 3, première phrase Remplacer le pourcentage : 2 % par le pourcentage : 3 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte initial.

Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnels ne relevant d'aucun des corps de la fonction publique, employés dans les collectivités territoriales et les assemblées parlementaires, par les groupes ou par les élus à titre individuel, sont régis par une convention collective de branche relative aux collabora...

Alinéas 14 à 25 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les membres des assemblées communautaires étant par définition des conseillers municipaux, ils disposent donc déjà, avec les premiers alinéas de ce nouvel article, d’un droit individuel à la formation. Il n’est pas nécessaire de le doubler ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2411-1 du code du travail est complété par un 18° ainsi rédigé : « 18° Conseiller municipal, ou conseiller général ou conseiller régional. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, en cohérence avec l’article précédent, considèrent malgré tout qu’il ne su...