Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Nous avons dit à plusieurs reprises que nous n’étions pas opposés à la coopération intercommunale, mais que nous souhaitions que celle-ci s’effectue en toute transparence et que les communes puissent y consentir librement. Trois ans après la création des pôles métropolitains, nous voyons bien que, selon les pôles, les communes sont plus ou moi...

Le mode de compensation qui va être privilégié pour régler le problème des transferts de compétences et de moyens n’a rien d’original et a été largement testé depuis trente ans que la décentralisation est devenue un fait juridique majeur. Il est évident que, année après année, la compensation ne couvrira pas la compétence transférée et que les...

Ce débat est intéressant, l’examen d’un certain nombre d’amendements l’atteste. Je mets simplement en garde ceux de nos collègues qui, je n'en doute pas, ont défendu avec conviction les différents articles qu'ils ont votés : il se peut que, dans quelques années, ils se rendent compte des conséquences de leur vote sur certains territoires, par e...

Il faut prendre acte des conséquences de ses votes. Quand on refuse de voter un article, ce n’est pas pour, à l'article suivant, demander une dérogation pour son propre territoire, voire, dans quelques années, regretter les pertes financières qui seront les conséquences des votes d'aujourd'hui.

Mes chers collègues, je me permets de vous faire part, à travers la lecture d’un texte qu’il m’a transmis, de la position de M. le sénateur Paul Vergès sur le vote de cet article : « Lors de la discussion du projet de loi visant à la création des conseillers départementaux, nous avions clairement expliqué qu’il nous fallait avoir une vision gl...

À mon sens, cet amendement traduit mal l’ambition de la loi sur la parité, adoptée voilà un peu plus de dix ans. Le principe de parité répond à une exigence démocratique, celle de garantir une représentation fidèle de la société. Pour les décisions publiques, pour l’engagement de la dépense publique, il convient d’assurer la parité en politiqu...

En effet, une grande partie des communes ne seront représentées que par un seul élu. La base de départ n’étant pas paritaire, on ne peut exiger la parité au sein du bureau, sauf à galvauder ce terme en remettant en cause le processus électif : la parité est une exigence démocratique, ce n’est pas une mesure que l’on adopte pour se faire plaisir...

L’article 32 bis est la conséquence de l’adoption par la commission des lois d’un amendement présenté par Gérard Collomb et qui tendait à ce que le conseil régional tienne compte, dans ses propres orientations stratégiques en matière de développement économique, de la stratégie arrêtée par une métropole située sur le territoire régional....

L’article 32 bis est assez révélateur de nos débats et de la capacité d’oubli d’une grande partie de notre assemblée, d’un article à l’autre, lorsqu’il s’agit de tirer les conséquences des précédents votes. Mes chers collègues, nous avons voté la première partie de ce texte relative à la modernisation de l’action publique territoriale. ...

Sans reprendre les arguments que j’ai développés hier au nom du groupe, il me semble, comme M. Collombat le rappelait hier soir, qu’il convient de distinguer entre ceux qui sont dans la métropole lyonnaise et ceux qui n’y sont pas. L’article 20 acte effectivement la création d’une nouvelle collectivité territoriale et la réduction du départeme...

D'abord, avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, permettez-moi de souligner que vous venez de parler de l’exemple de la ville de Lyon, alors que la métropole regroupera 58 communes. Je crois que cela en dit long sur les évolutions futures. Nous proposons que ce projet, dont nous avons longuement débattu – comme je l’ai dit h...

Comme je vous l’ai dit hier, j’ai fait partie de ceux qui ont appuyé la création du pôle métropolitain. Je n’ai donc aucun problème avec le phénomène de métropolisation de la ville de Lyon et de son agglomération, que nous ne remettons pas en cause. Nous ne remettons pas en cause le besoin de solidarité entre l’agglomération lyonnaise et les in...

Je retire cet amendement, car il avait été déposé pour le cas où le référendum aurait été voté.

Ce qui nous gêne le plus, dans cet article, c’est le régime dérogatoire qu’il prévoit pour les communes de moins de 1 000 habitants situées sur le territoire de la métropole lyonnaise par rapport aux autres communes de même taille. Plus largement, je rappelle notre opposition à la désignation par fléchage, conformément à la position exprimée p...

Il me paraît quelque peu cavalier de décider que les vice-présidents de la communauté urbaine de Lyon deviennent de façon automatique ceux du conseil de la métropole. Cela mérite, à notre sens, un nouveau processus de désignation. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article.

Nous avons déposé cet amendement de suppression de l’article 28 sexies par cohérence avec les amendements de suppression concernant la Métropole de Lyon. Néanmoins, cet article visant plutôt à conforter et à renforcer le pouvoir des communes, …

Nous sommes par principe réticents, sur ce texte comme sur d’autres, à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances, car nous considérons que ce procédé porte atteinte aux droits du Parlement. Quoi qu’il en soit, sur un tel texte, compte tenu des objectifs annoncés, sur lesquels nous nous sommes déjà longuement exprimés, nous ne souha...

Depuis le début de nos travaux en commission, nous avons beaucoup entendu parler de la future métropole lyonnaise, comme si tout le monde se réjouissait de la mise en place de cette nouvelle collectivité et comme si elle semblait ne poser de problème à personne. Pourtant, au moins un aspect n’a jamais été évoqué : cette métropole, à l’inverse ...

Monsieur le président, si vous m’y autorisez, je serai un peu longue, mais cette intervention vaudra également défense de mes amendements suivants. Il est important, compte tenu de ce que je viens d’entendre, de poser quelques préalables. Tout d’abord, ce débat n’est pas une revanche dans le cadre d’un derby footballistique qui se jouerait ic...

Les organisations syndicales doivent pouvoir être associées pleinement aux décisions ; nous en avons longuement débattu vendredi soir dernier. Elles le seront au sein de chacune des communes, par le biais des CTP, mais la construction commune doit, elle aussi, s’accompagner d’un tour de table de l’ensemble des organisations syndicales représent...