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Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
Les interventions de Cécile Cukierman
Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Notre amendement n° 4 supprime l'article 19, car la possibilité ouverte à un opérateur privé d'être mandataire pour une opération d'aménagement nous inquiète. Nous souhaitons avoir ce débat en séance publique.
Nous avons rejeté le texte en première lecture à cause du principe de proportionnalité des normes à l'article 1er, que l'Assemblée a eu la bonne idée de supprimer, de même que l'article 18 et la dérogation sur les CCAS. Nous nous félicitons du texte qui revient de l'Assemblée nationale ; nous reviendrions sur notre vote positif en cas d'adoptio...
Le seuil de 1 500 habitants est-il pertinent ? Je remarque qu'on ne cite en exemple que des communes de moins de 1 000, voire 500 habitants. Surtout, la question de la confidentialité et de l'attribution des aides reste posée.
