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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu de ce projet de loi, auquel je suis favorable, comme j’ai pu le souligner lors de mes interventions, je voudrais vous faire part de quelques réserves concernant la forme et, plus précisément, l’organisation du débat. Première réserve : personne n...
Nous nous associons aux derniers propos de notre collègue : il faudrait une vision plus globale de la procédure pénale, notamment en transposant également la directive C. Ce texte marque des avancées notamment pour les personnes mises en cause. Le caractère contradictoire de la procédure est renforcé à travers ce texte, c'est satisfaisant, même...
Ma première remarque est identique à celle de M. Richard concernant la mention « en tout ou partie ». Nous nous interrogeons également sur le fait que vous opposiez cet envoi écrit à la réitération de ces droits à l'oral. Le principe de réalité invite à ne pas opposer les deux.
