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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
4 interventions trouvées.
On pourrait bien évidemment, dans le cadre de l’examen de ce texte, s’étonner de cet amendement. Il s’agit à nos yeux d’une question qui est loin d’être secondaire. En effet, comme l’indique le projet de loi, ce qui nous semble d’ailleurs assez nettement discutable, le champ du texte ne couvre que les engagements souscrits par les personnes mo...
Après avoir entendu les arguments des uns et des autres, je choisis de faire confiance au travail de la commission. Par conséquent, sous réserve d’une audition de l’ACPR par la commission des finances dans un délai raisonnable, mes collègues et moi-même retirons cet amendement.
Je voterai bien sûr ces amendements. Et s'ils n’étaient pas adoptés, de même que l’ensemble de mon groupe, je ne voterai pas l’article 1er, qui est effectivement le cœur de ce projet de loi. À plusieurs reprises, on a rappelé les considérants du Conseil constitutionnel dans sa décision de fin décembre. On a également évoqué le principe d’antér...
Au-delà de la provocation, il me semble que l’amendement résume bien la manière dont ce texte est perçu par un certain nombre d’élus locaux, de tous bords, confrontés aujourd’hui à la question de la gestion, donc du devenir, de leurs collectivités, qui ont contracté des emprunts structurés : quelles que soient les conditions dans lesquelles ces...
