Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, certes, à entendre les précédentes interventions, nous pourrions nous dire que le plus simple aurait été de ne pas voter la loi NOTRe. Madame Puissat, M. Vallini n’est pas le seul à avoir voté ce texte !

Les remontées de compétences obligatoires et la mise en place d’intercommunalités XXL sont à l’origine des difficultés que nous rencontrons aujourd’hui et que, à vous entendre, nous constatons sur l’ensemble de nos territoires. À la différence de M. Masson, je me félicite de l’évolution de la position du Sénat, laquelle s’était traduite, au mo...

De la même façon que l’eau mouille là où elle tombe, le principe de l’équilibre, c’est que personne ne tombe. Une solution existe : donner aux communes et aux intercommunalités qui le souhaitent la possibilité de remonter leurs compétences – on a des exemples où cela se fait ou s’est fait et cela se passe bien – et aux autres la faculté de ne ...

Mme Cécile Cukierman. Bien évidemment, nous voterons l’article 1er, dans la version issue des travaux de la commission des lois.

J’ai un peu de mal à comprendre l’attitude d’un certain nombre de mes collègues ! Il m’avait semblé que nous considérions de façon quasi unanime qu’il fallait conserver le texte de la commission des lois, que ce qui était arrivé dans le passé ne devait jamais, plus jamais, se produire, que la liberté communale devait redevenir la règle et la li...

Je voterai également ces amendements, même si j’entends les arguments avancés. Il est effectivement dans notre tradition de veiller à éviter les lois bavardes et de ne conserver dans la loi que ce qui est utile. Néanmoins, le débat qui nous occupe depuis le début de l’après-midi le montre, nous avons aussi besoin d’une loi qui protège, d’une lo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me mêle peut-être de ce qui ne me regarde pas, mais je considère que l’amendement n° 16 rectifié ter aurait pu être mis en discussion commune avec les deux amendements suivants, que je présenterai, dans la mesure où tous portent sur la même thématique. Puisque tel n’est p...

… cette simplification à laquelle, habituellement, vous toutes et tous êtes très attachés et que vous défendez avec ardeur. Au travers de ces trois amendements, une possibilité réelle nous est donnée de garantir le maintien d’un service public local avec une régie locale, sous une forme simplifiée. Nous le savons bien pour être interpellés sur...

Les deux amendements que je vais présenter portant sur un sujet similaire à celui de l’amendement précédent, j’espère qu’entre-temps d’autres collègues pourront nous rejoindre pour faire basculer le vote en notre faveur ! L’amendement n° 20 rectifié vise à sécuriser les régies existantes ou en cours de création exploitant plusieurs services pu...

Nous voterons cet amendement. En effet, cela a été évoqué tout à l’heure, si certains d’entre nous sont nouveaux sénateurs, d’autres sont plus anciens et se souviennent des longs débats suscités, à l’époque, par la constitution des métropoles et, en particulier, des positions exprimées par un certain nombre de collègues s’agissant du cas d’Aix-...

Sans surprise, à l’issue de cet après-midi de débat, notre groupe votera le texte tel qu’il est issu des travaux du Sénat. Je l’indiquais lors de mon intervention sur l’article 1er, les choses évoluent progressivement et nous nous rendons compte, mois après mois, année après année, que des propositions avancées dans le cadre de l’examen de cer...