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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
9 interventions trouvées.
La création de cette agence révèle un souci, car elle intervient après des années de destruction de la décentralisation et des moyens alloués aux collectivités territoriales. Comme d’autres l’ont déjà souligné, je tiens à rappeler que les gouvernements précédents ont gelé, puis réduit fortement les dotations, laissant les collectivités en gran...
Par cet amendement, nous souhaitons spécifier la nature du futur établissement public créé, l’agence nationale de la cohésion des territoires. Aux termes de ce texte, il s’agit d’une construction juridique sous forme hybride. Nous considérons pourtant que les missions confiées à cette structure doivent conduire à la définir comme un établissem...
Par cet amendement, nous souhaitons spécifier la nature du futur établissement public créé, l’agence nationale de la cohésion des territoires. Aux termes de ce texte, il s’agit d’une construction juridique sous forme hybride. Nous considérons pourtant que les missions confiées à cette structure doivent conduire à la définir comme un établissem...
Comme l’ensemble de mes collègues qui sont intervenus, je suis un peu surprise par vos propos, madame la ministre, surprise à double titre. Au-delà de la forme – nous nous demandons depuis ce matin s’il s’agit d’un projet ou d’une proposition de loi –, il y a une attente, peut-être démesurée, placée dans cette agence. Les élus locaux attendent...
Comme l’ensemble de mes collègues qui sont intervenus, je suis un peu surprise par vos propos, madame la ministre, surprise à double titre. Au-delà de la forme – nous nous demandons depuis ce matin s’il s’agit d’un projet ou d’une proposition de loi –, il y a une attente, peut-être démesurée, placée dans cette agence. Les élus locaux attendent...
Nous pensons nous aussi important de garder ce qui a été fait et nous nous opposons aux possibilités de rattachement d’établissements publics de l’État à l’agence par la majorité des deux tiers du conseil d’administration de cet établissement. Le risque est de voir intervenir dans le futur des élargissements sans que le Parlement ait pu se pron...
Nous pensons nous aussi important de garder ce qui a été fait et nous nous opposons aux possibilités de rattachement d’établissements publics de l’État à l’agence par la majorité des deux tiers du conseil d’administration de cet établissement. Le risque est de voir intervenir dans le futur des élargissements sans que le Parlement ait pu se pron...
Nous avons soutenu la création proposée par la commission d’un comité de la cohésion territoriale réunissant l’ensemble des acteurs locaux pour le suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. Nous aurions même souhaité que le travail de ce comité aille plus loin et que le rôle qui lui soit confié ne se limite pas à un contrôle a p...
Nous avons soutenu la création proposée par la commission d’un comité de la cohésion territoriale réunissant l’ensemble des acteurs locaux pour le suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. Nous aurions même souhaité que le travail de ce comité aille plus loin et que le rôle qui lui soit confié ne se limite pas à un contrôle a p...
