Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Je souhaite intervenir sur cet article, même si la discussion de cette proposition de loi s’inscrit dans l’horaire contraint d’un ordre du jour réservé. On ne pourra pas nous empêcher de dire ce que nous avons à dire sur un texte visant à modifier la loi NOTRe, que vous aviez soutenue mordicus à l’époque, mes chers collègues ! Sur certai...

J’entends vos arguments, monsieur le président de la commission. Je voterai néanmoins l’amendement que j’ai signé avec mon collègue Pierre-Yves Collombat. Une révision constitutionnelle est en cours, paraît-il ; peut-être aurons-nous un jour l’occasion d’en débattre dans cet hémicycle… Peut-être s’agit-il également de tirer les enseignements d...