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Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
23 amendements trouvés
29/10/2020 — Amendement N° 40 au texte N° 20202021-079 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 1 Remplacer la date : 31 janvier 2021 par la date : 16 décembre 2020 Exposé sommaire : Le régime d’exception que représente l’état d’urgence sanitaire doit faire l’objet d’un contrôle attentif et précis du Parlement. C’est pourquoi sa prolongation doit être relativement limitée. En outre, au regard de l’évolution rapide de la situa...
29/10/2020 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20202021-079 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article L. 3131-13, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots « douze jours » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 3131-14 est ainsi rédigé : « La loi ne peut proroger l’état d’urgence sani...
29/10/2020 — Amendement N° 38 au texte N° 20202021-079 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la capacité hospitalière du pays. Exposé sommaire : Alors que la capacité des hôpitaux français de 5 000 lits de réanimation n’a pas augmenté depuis la ...
