Projet de loi de finances pour 2021

Je rejoins les propos de Mathieu Darnaud sur la situation de plus en plus difficile à laquelle vont être confrontées certaines communes. Cette nuit, j'ai reçu le courriel d'un maire d'une commune de 400 habitants qui fait état d'un manque de 37 500 euros pour équilibrer le budget de l'année 2020, alors même qu'il gère de manière rigoureuse depu...

Ces mesures ont bien été votées par les majorités successives. Ce n'est pas la faute seulement des différents gouvernements !

Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur l'organisation des élections puisqu'une grande partie du coût engendré dépendra du travail parlementaire, tant pour le calendrier que pour les modalités, et je me concentrerai plutôt sur l'organisation territoriale de l'État. Dans sa déclaration de politique générale au Sénat, le Premier ministre...

En ce qui concerne la mission « Administration générale et territoriale de l'État », je maintiens mon avis défavorable : nous n'avons pas eu la preuve, durant l'audition du ministre, que les redéploiements de postes de l'administration centrale étaient destinés à bénéficier aux territoires, et non à s'inscrire simplement dans une logique de déc...

La question n'est pas d'être simplement une « ministre des effectifs ». Mais, dans les ministères comme dans la fonction publique territoriale, la qualité du travail et le bien-être des agents sont aussi liés au nombre de fonctionnaires pleinement disponibles. Dans ce rapport, je relève également les enjeux de la formation. Le groupe communist...

Personne ne reproche ici le fait que cette crise ait engendré des dépenses supplémentaires importantes et nécessaires, y compris pour le soutien à l'activité économique. En revanche, des choix politiques ont été faits quant à la capacité à trouver des recettes nouvelles - et c'est là où nos positions divergent. Par exemple, on se satisfait qu'u...

Il me revient aujourd'hui de vous présenter les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Cette mission, pilotée par le ministère de l'intérieur, poursuit trois objectifs : garantir aux citoyens l'exercice de leurs droits dans le domaine des libertés publi...

Je rejoins la position de Mme Gatel sur le manque de cohérence de l'action de l'État. Les problèmes de coordination entre les préfets, les agences régionales de santé et les rectorats durant la crise sanitaire ont particulièrement illustré ce phénomène. Même si je ne conteste pas la réalité des doublons administratifs, il me semble que le véri...

Ce budget augmente, mais ne perdons pas de vue que notre pays fait partie de ceux qui consacrent le moins de ressources à son système judiciaire, ce qui a des conséquences directes sur les délais, donc sur la confiance des citoyens dans la justice. La crise sanitaire a recouvert un mouvement de protestation des barreaux contre la réforme des re...

Il faut entendre par là les craintes qui nous remontent de la part des magistrats et les autres fonctionnaires de la justice : je n'ai pas dit que votre projet visait explicitement à hiérarchiser les juridictions, mais qu'elle en comportait le risque, qu'elle allait y conduire de fait, avec des conséquences pour l'accès à la justice, en particu...