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Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/10/2023 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20232024-045 - Article 1er (Adopté)
MM. Rochette, Chasseing, Brault, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier, Buis, Fialaire, Mme Cukierman
Alinéa 9, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigé : Lorsque deux métropoles sont séparées par moins de 100 kilomètres de distance, la faisabilité et l'opportunité d'une élaboration et d'une mise en œuvre conjointes d'un projet de Serm sont obligatoirement examinées. Exposé sommaire : Cet amendement a un objectif de simplifi...
