Interventions en commissions de Cécile Cukierman

Il faut entendre par là les craintes qui nous remontent de la part des magistrats et les autres fonctionnaires de la justice : je n'ai pas dit que votre projet visait explicitement à hiérarchiser les juridictions, mais qu'elle en comportait le risque, qu'elle allait y conduire de fait, avec des conséquences pour l'accès à la justice, en particu...

Si on a besoin de prospective, il n'y a pas de fatalité. L'action publique peut infléchir le cours de l'histoire. À la fin de votre présentation, vous avez indiqué qu'il y avait moins de tensions sociales depuis la rentrée que ce que l'on avait imaginé mais plutôt de la morosité. Tout dépend de la manière d'appréhender les tensions sociales, qu...

La proposition de loi s'attaque à une problématique récurrente, la volonté des élus locaux - je ne sais pas s'il s'agit de patriotisme - d'accompagner les entreprises pour répondre aux marchés locaux afin qu'elles réalisent des investissements porteurs de retombées sur l'emploi local. Destinée à répondre à la crise sanitaire actuelle, elle prév...

Je m'abstiens. L'amendement COM-1 est adopté.

Ce texte fait débat au sein de notre groupe. Les premiers articles du projet de loi organique visent à simplifier la procédure. Pourquoi pas, dirais-je, mais la capacité des collectivités à se saisir des expérimentations dépasse la simple question de la simplification. Au travers de l'article 5, le Gouvernement veut supprimer l'obligation de ...

La différence est consubstantielle à toute société. Nous sommes pour la libre administration des collectivités territoriales. À l'issue des élections, les politiques menées par les majorités en place sont différentes les unes des autres ; nous ne remettons pas ce principe en question. Mais la loi va leur donner demain des prérogatives législati...

Je retire l'amendement COM-1 au profit de l'amendement COM-6 de nos rapporteurs.

Le groupe communiste, citoyen, républicain et écologiste était précédemment représenté ici par notre ancien collègue Pierre-Yves Collombat, qui y avait pris toute sa place - chacun pourra s'entendre sur ce constat, à défaut de partager ses positions. Nous devrons, à l'avenir, revoir la place de chacun et de chaque groupe politique, sachant qu'...

Je salue le travail de nos rapporteurs. Ces deux textes font débat, y compris dans mon groupe. Pour aller à l'essentiel, si nous n'avons pas de difficulté avec l'article 4 et les suivants, nous pensons que les trois premiers articles de la proposition de loi constitutionnelle posent problème. Nous ne méconnaissons pas la diversité des territoir...

Je reste très dubitative sur l'utilisation du vote par correspondance. Quand les formations politiques ont donné leur avis lors des élections municipales, aucune d'entre elles n'a jugé utile de revenir au vote par correspondance tant la question de la légitimité de ce mode de votation pouvait donner lieu à de nombreux contentieux électoraux. C...

Je veux aborder la question de l'internement psychiatrique. Même si l'obligation pour tout un chacun de porter un masque n'est pas comparable à celle des prisonniers, c'est parfois un facteur d'oppression supplémentaire dans les établissements psychiatriques. En outre, l'altération de la santé mentale de nombre de nos concitoyens pendant le con...

Encore heureux !

Comme j'ai eu l'occasion de le dire en juin dernier ou encore ce matin, je reste convaincue qu'on ne peut pas modifier « à la légère » les opérations électorales. Je souhaite que l'on réfléchisse à un élargissement du vote par correspondance à l'élection présidentielle. Alors, puisque le mot à la mode est « l'expérimentation », autant expérime...

C'est loin d'être une réforme en profondeur des missions et de l'organisation du CESE ! C'est plutôt un toilettage, qui, à certains égards, peut tout de même être dangereux. Il s'agit ici non pas de nous prononcer pour ou contre le CESE, mais d'acter un certain nombre d'évolutions. À l'origine, le Conseil était un lieu de dialogue social et de...

Monsieur le président, mes chers collègues, un peu moins de sept mois après la création de cette mission d'information, le moment est venu de tirer les conclusions du travail accompli. Les travaux de la mission ne se sont pas déroulés comme nous l'avions prévu au mois de février. L'irruption de la crise sanitaire nous a obligés à repenser un c...

Si, d'aventure, quelqu'un ose me traiter de réactionnaire à cause de ce rapport, je m'inquiéterai des qualitatifs que l'on pourrait vous accoler, mes chers collègues ! (Sourires) L'objet de ce rapport est précisément de faire voler en éclats le faux clivage entre modernes et conservateurs. Après tout, c'est en donnant au département les moyens ...

Je rappelle que la clause de compétence générale n'autorise pas les collectivités à faire tout ce qu'elles veulent, comme elles le veulent. Même si l'on rétablit cette clause, il faut réfléchir au rôle des départements dans chaque domaine d'action et, en particulier, en matière de développement économique.

Cette mission vise à examiner le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La crise sanitaire a perturbé nos travaux, mais nous avons pu nous rendre ces derniers jours dans les régions Rhône-Alpes-Auvergne et Grand Est. Nous co...

Merci pour cet échange passionné. Nous travaillons sur la place de chaque collectivité territoriale, sans chercher à les opposer. D'ailleurs, pendant la crise, elles ont bien coopéré. La clarification du rôle de chacun peut être tout à fait perceptible pour nos concitoyens. Reste qu'elle n'a pas toujours simplifié les choses ni contribué à ce ...

Il peut paraître surprenant, dans le cadre d'une mission d'information sur les départements dans les régions fusionnées, d'interroger des représentants du bloc communal. C'est pourtant une évidence au regard des relations que vous entretenez avec les départements et les régions. Par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la Répub...