Interventions en commissions de Cécile Cukierman

Merci pour votre étude, qui reflète des contradictions inhérentes à l'humanité, mais qui nous pousse à agir pour les dépasser. Le clivage politique est-il encore révélateur au regard de vos quatre clusters ? Votre étude a-t-elle permis d'affiner la répartition de ces classes par catégorie sociale ou par catégorie territoriale : entre les habit...

Je veux remercier la rapporteure pour la qualité de son travail et les échanges que nous avons eus en amont de cette réunion. Les postes de secrétaires de mairie sont particulièrement importants et nous pouvons tous constater la panique qui s'empare des élus, lorsqu'un tel poste n'est pas pourvu. Nous avons déposé cette proposition de loi en ...

Cette proposition de loi constitutionnelle répond à une réalité pointée par de nombreux élus locaux, qui veulent savoir combien ils auront demain, pour investir dès aujourd'hui, et comment s'établit le rapport de forces entre État et collectivités. Il est impératif de garantir la compensation des transferts de compétences. Pour autant, je ne s...

Merci pour vos interventions fondées sur la réalité quotidienne. Vous avez évoqué l'enjeu pour l'échelon communal de conserver suffisamment de compétences pour que le pouvoir du maire soit reconnu et que son rôle ne se réduise pas à seulement accueillir les habitants venant toquer à la mairie, sans pouvoir répondre à leurs demandes. Vous avez é...

Je souligne l'importance de la procédure d'urgence, qui donne sens à nos travaux. L'idée d'un travail transpartisan doit primer pour arriver en force devant l'Assemblée nationale. Je pense qu'il n'y aura ni obstruction avec un nombre important d'amendements, ni obstruction silencieuse, ni recours à quelque outil du règlement que ce soit. Pour n...

On parle ici d'aménagement du territoire à l'horizon de plusieurs décennies, avec des incidences fortes. Certes, ces documents sont déjà prêts dans certains territoires. Mais, dans le cas contraire, je pense que le délai d'un an n'est pas de trop.

On peut concevoir la politique d'aménagement du territoire comme une planification rigoureuse tournée vers l'avenir, sans pour autant considérer que la planification doit émaner des régions et s'imposer aux territoires. Le débat n'est pas binaire. Je ne connais pas le sens de l'histoire ; les planifications peuvent être construites par le bas o...

Je rejoins les propos du rapporteur : un mètre carré construit reste un mètre carré construit, quelle que soit la nature du logement. Certaines communes soumises à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) n'ont pas encore atteint leurs objectifs. Cependant, celles qui l'ont fait et répondent à des obligations légales e...

Nous déposerons cet amendement en séance, car nous souhaitons que le débat ait lieu, y compris avec le ministre. Une telle rédaction est bien en deçà des objectifs prévus par la loi. Cependant, il faut se poser la question et y réfléchir : s'agit-il d'aménager en préservant l'environnement ou de subir la préservation de l'environnement ? Il nou...

Compte tenu de la façon dont est placé l'alinéa 5 dans l'article 8, seules les communes couvertes par un SCoT sont concernées. En revanche, en relisant cet alinéa, il semble qu'il y ait un « privilège » des communes couvertes par un PLUi. Supprimer cet alinéa redonnerait leur force aux SCoT - même si je demeure dubitative, car il y a de grands ...

Ces amendements touchent à la question majeure posée par ce texte : s'agit-il de préserver le vivant ou de s'inscrire dans une logique de contraintes ? À mon sens, l'enjeu du « ZAN » n'est pas d'interdire les activités humaines sur notre territoire. Faciliter la perméabilisation des sols constitue l'objectif premier du « ZAN ». À ce titre, je...

Je ne voudrais pas qu'on oppose les usages. L'idée est-elle de travailler à un seul amendement qui intègre tout ce qui vient d'être dit, tant sur les jardins que les stations de ski et les bâtiments agricoles ? Nous trouverons une position commune pour les bâtiments agricoles, mais j'ai plus de doutes quant au reste.

Devant le constat d'une France qui a tout laissé partir et s'est affaiblie à l'échelle mondiale, l'exigence de relocaliser est assez largement partagée, toutes sensibilités politiques confondues, des gaullistes aux communistes. Mais on ne peut pas viser une autarcie totale. Même durant la guerre froide on échangeait ! En revanche, le commerce d...

Ne sommes-nous pas victimes d'un biais collectif qui nous fait toujours regarder les cas qui ne vont pas ? Certes, des élus démissionnent, mais nous ne nous intéressons pas à ceux qui persévèrent. Ce biais donne une vision sombre et déséquilibrée de notre démocratie locale. Attachons-nous également à la démocratie locale qui fonctionne. Je m'i...

Peut-être les différences d'appréciation qui ont pu être exprimées lors de cette table ronde démontrent-elles que la loi est au départ trop mal pensée pour être bien appliquée. Elle laisse en effet beaucoup de place à l'interprétation. Nous avons deux options : soit dire que l'on en reste là et que l'on verra bien dans chaque territoire, soit ...

C'est la théorie ! Cela ne se passe pas partout ainsi. Vous savez comme moi que, selon la taille de l'intercommunalité, selon le poids d'un certain nombre de communes très urbaines ou rurales, les relations sont bien plus complexes. Ce n'est pas un scoop !

Vous avez raison pour ce qui concerne les friches. Elles sont connues, mais on aurait besoin d'une véritable cartographie. Dans un certain nombre de territoires, faute de les avoir requalifiées, on a construit d'autres modèles d'aménagement du territoire. Requalifier ces friches pour y réimplanter des services publics et privés pourrait peut-ê...

Je peux comprendre que l'association Régions de France ne souhaite pas être l'arbitre d'une loi qui n'est pas la sienne. À partir de là, soit elle devient assez révolutionnaire pour entrer dans le camp de ceux qui dénoncent cette loi et qui plaident pour un nouveau texte, mais ce n'est pas dans sa tradition, soit elle respecte la loi et partici...

Pour paraphraser une chanson actuelle, faisons « simple, basique ». Sans doute n'êtes-vous pas comptable des choix du gouvernement précédent, mais la majorité n'a pas changé, vous en êtes donc l'héritier. Sur le calendrier de notre proposition de loi, vous citiez les échéances électorales : vous n'ignorez pas que ce calendrier nous est surtout...

Je veux saluer à mon tour le travail réalisé par la rapporteure, dans un temps contraint, sur un sujet assez complexe. Il me paraît plutôt sain que nous puissions exprimer des interrogations quant à la pertinence et à l'efficacité réelle du dispositif tel que proposé en l'état. Tout d'abord, comme on le voit dans un certain nombre de communes ...