Interventions en commissions de Cécile Cukierman

Vous avez montré dans votre ouvrage et dans un article récent comment nous serions passés d'une société d'ordre à une société des cultures. Nous avons aujourd'hui beaucoup de questionnements sur la crise du travail, peut-être avec une image très « rétinienne » comme vous le dites. Il semble que le lien du revenu à un effort individuel a été rom...

Mes chers collègues, je vous remercie de la confiance que vous m'accordez pour présider notre mission d'information. Avant de vous donner quelques indications sur le déroulement de nos travaux, je vous propose de procéder à la désignation des autres membres du Bureau de la mission. Comme l'indique l'article 6 bis du Règlement du Sénat, le gr...

Nous allons maintenant désigner les vice-présidents et les secrétaires de notre mission d'information. Afin que soient respectés les équilibres politiques, le groupe Les Républicains peut désigner deux vice-présidents et un secrétaire ; le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, deux vice-présidents ; le groupe de l'Union Centriste, un ...

Nous ferons nôtres les propos de Philippe Bas : nous ne nous interdirons rien. Concernant le calendrier, nous vous proposons que le rapport de la mission soit adopté à la fin du mois de mars, qui, en 2022, précédera l'échéance de l'élection présidentielle. L'idée de cette mission est bien évidemment de contribuer à la réflexion collective. S...

Il nous a semblé important, dans le rapport d'information consacré à la mission budgétaire « Administration générale et territoriale de l'État », de revenir sur les différentes étapes de la mise en oeuvre de la nouvelle carte nationale d'identité et sur les différents acteurs impliqués. De fait, nous avions été alertés, à la sortie de l'été, su...

Madame la ministre, heureusement que, trois mois après la généralisation du déploiement de la CNI, il n'y pas encore de nombreux cas de falsification ! Sinon, cela aurait été un fiasco, et non la grande réussite que vous évoquez. Je ne remets pas en cause vos propos, mais, aujourd'hui, le rôle et l'organisation d'IN groupe, ses financements et...

Notre groupe s'interroge sur la pertinence des mesures proposées pour améliorer la prise en compte des jeunes dans les politiques publiques et lutter contre l'abstention. La proposition, inscrite à l'article premier, d'abaisser le droit de vote à seize ans pose question. Cela reviendrait en effet à déterminer des majorités différentes selon les...

Cette mission, pilotée par le ministère de l'intérieur, poursuit trois objectifs : garantir aux citoyens l'exercice de leurs droits dans le domaine des libertés publiques ; assurer la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire ; mettre en oeuvre au niveau local les politiques publiques nationales. Les crédits de la mission prévus par la...

Je partage cette analyse sur les dysfonctionnements liés au numérique qui traduisent les difficultés de l'administration à rendre le service public. Le défi de notre temps est d'entrer dans la modernité tout en conservant l'humanité d'une administration publique présente dans les territoires. L'article XV de la Déclaration des droits de l'homme...

Concernant les moyens de l'administration territoriale de l'État, qui constitue un appui pour les élus locaux et les populations, aucune baisse n'est à constater. Cependant, des remontées nous signalent des difficultés à effectuer, dans les territoires, un certain nombre de missions. C'est le cas, par exemple, pour la mission prioritaire du con...

Nous constatons tous que nous sommes de plus en plus sollicités par des cabinets de conseil et qu'ils jouent une place de plus en plus importante. Il importe donc de s'interroger sur leur rôle dans le fonctionnement de la démocratie, pour déterminer qui décide et qui est responsable.

Nous nous sommes ensuite posé une troisième question : le télétravail ne nous fait-il pas courir un risque d'une nouvelle délocalisation massive des emplois ? C'est une inquiétude légitime car, après les délocalisations d'usines et d'emplois de production que nous avons vécues, le télétravail pourrait faciliter la délocalisation des fonctions s...

Le développement des tiers lieux pourrait être facilité par le télétravail. Il faut à cet égard se garder d'une vision trop exclusivement métropolitaine, car notre pays ne se résume pas aux métropoles. L'enjeu du télétravail peut être posé en ces termes : comment faciliter la vie des individus sans les désocialiser ? Vous avez évoqué la fisca...

L'un et l'autre vous avez évoqué la question des dépenses, mais sans dire un mot des recettes. Je soulignerai, peut-être un peu naïvement, qu'en tant que parlementaires, dans le cadre du débat budgétaire, nous commençons par voter les recettes avant de voter les dépenses. N'y a-t-il pas, dans un pays riche comme le nôtre, des perspectives du cô...

Tâchons de faire preuve d'un peu de nuance sur un texte comme celui-ci. La question du cumul se pose certainement aujourd'hui beaucoup plus chez les élus que dans la population. Au moment où nous avons voté l'interdiction du cumul d'un mandat exécutif local et d'un mandat de parlementaire, il y avait déjà une contradiction, puisque l'opinion n...

On peut s'interroger sur l'utilité de l'organisation de ces États généraux au terme du quinquennat. Si un président d'exécutif local osait s'y risquer à quelques mois des élections, tout le monde dénoncerait une manoeuvre politicienne. Il y a beaucoup à dire sur la justice, notamment au vu des résultats du sondage commandé. Les difficultés de l...

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail. Je regrette ce calendrier contraint, alors que le variant delta était déjà bien connu à la fin du mois de juin. Je partage le constat initial de Philippe Bas, mais s'il y a urgence, agissons vite, inutile de prévoir cinq mois. Nous sommes désormais habitués à voter des états d'urgence qui se mult...

Ce débat n'a rien à voir avec l'obligation de satisfaire à une obligation vaccinale dans le cadre des vaccins obligatoires pour les mineurs. Ne remettons pas ici en cause l'égalité dans l'autorité parentale. D'ailleurs, le débat sur la vaccination contre la covid-19 peut aussi avoir lieu au sein des couples non divorcés.

Ces travaux ont été menés dans des délais limités, dans le contexte d'une activité législative intense. Même si les auditions ont montré plusieurs dysfonctionnements, le véritable problème demeure celui de la non-distribution d'une grande partie de la propagande électorale, même s'il est difficile de mesurer exactement le ratio. Il ne s'agit p...

Les dysfonctionnements constatés - pour reprendre le titre du rapport - ont eu lieu dès le premier tour et se sont illustrés par des enveloppes éparpillées et brûlées. On peut débattre de la nécessité ou non de prévoir un délai de quinze jours entre les deux tours. Personnellement, je n'y suis pas a priori favorable. Mais on ne peut pas prendre...