Interventions en commissions de Cécile Cukierman

Vous évoquez un processus démocratique engendré par les États, agissant au nom d'une expression majoritaire dans leur pays au fur et à mesure de ces constructions et évolutions. Vous faites référence à différents États qui n'ont pas la culture du fait majoritaire et sont plutôt dans une culture du dialogue et de la construction. Nous le voyon...

Je vous remercie de la qualité de ces échanges et de votre volonté de nous inviter à mieux réfléchir pour avancer dans le cadre de notre mission. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 heures.

Vous avez évoqué l'enjeu des Alpes qui sert de stockage grâce à la neige. Dans le département de la Loire, la neige est plus rare qu'avant. Plus de la moitié des exploitations agricoles sont placées en situation de sécheresse car la pluie n'est jamais suffisamment abondante pour alimenter les nappes et les petits réservoirs. Nous devons faire d...

Vous avez évoqué l'enjeu des Alpes qui sert de stockage grâce à la neige. Dans le département de la Loire, la neige est plus rare qu'avant. Plus de la moitié des exploitations agricoles sont placées en situation de sécheresse car la pluie n'est jamais suffisamment abondante pour alimenter les nappes et les petits réservoirs. Nous devons faire d...

Personne ne remet en cause la nécessité d'un État qui impulse. Dans l'exemple du fleuve Loire, toutefois, il ne me semble pas que le Val de Loire ait les mêmes problématiques que l'Ardèche ou la Haute-Loire, y compris pour la régulation de l'abondement de l'eau avec de fortes pluies. Le fleuve chemine dans des zones géographiques très différent...

Personne ne remet en cause la nécessité d'un État qui impulse. Dans l'exemple du fleuve Loire, toutefois, il ne me semble pas que le Val de Loire ait les mêmes problématiques que l'Ardèche ou la Haute-Loire, y compris pour la régulation de l'abondement de l'eau avec de fortes pluies. Le fleuve chemine dans des zones géographiques très différent...

En voulant faire plaisir à tout le monde, on a complexifié le dispositif. Mes enfants ne portent pas mon nom de famille, mais ils n'ont pas le sentiment que je ne suis pas leur mère et je n'ai pas le sentiment qu'ils ne sont pas mes enfants. Dans la plupart des familles, le fait de porter le nom du père ne pose pas de problème. En Espagne, on...

Pour y participer, je peux indiquer que ce comité ne vise nullement à permettre quelque dérogation que ce soit à la loi ou aux règlements pour tel ou tel candidat. Les échanges qui s'y mènent avec les représentants des candidats à l'élection présidentielle visent à identifier ensemble les difficultés supplémentaires causées par la crise sanitai...

Je veux rebondir sur ce point, même si cela excède certainement le cadre de notre réunion. Si nous devons tenir compte de la hausse du prix du papier, chacun doit jouer le jeu ! Il s'agit tout de même d'argent public.

Lors des dernières élections, une entreprise a fait exploser ses tarifs d'affichage, ce qui a eu des conséquences pour tous les candidats. Nous devrons relever les plafonds en cas de besoin, mais dans le cadre d'un dialogue avec l'ensemble des entreprises qui contribuent à l'organisation des opérations électorales, quel que soit leur statut. Ce...

Personne ne pouvait imaginer la situation sanitaire que nous connaissons depuis maintenant deux ans. Si notre objectif commun est de s'assurer qu'il puisse y avoir le plus de personnes en situation d'aller voter en avril prochain, je crois qu'il ne faut rien s'interdire : certaines modalités d'organisation des opérations électorales pourraient ...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de cassation. Votre audition nous intéresse à double titre. Vous avez siégé, de 2011 à 2020, en tant que juge élu au titre de la France, à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ; vous pourrez nous dire quel regard vous portez sur l'activité de cette ...

Ces échanges qui viseraient à redonner un sens collectif aux décisions prises, sans les remettre en cause et sans délégitimer cette capacité à prendre la décision, doivent-ils, à votre avis, être publics ou privés ? Au reste, cette question appelle une réponse à tiroirs : en théorie, dans une société idéale, et dans la société de l'hypermédiat...

Pour le dire avec les mots de l'époque, ce sont des choses que nous devrions avoir « en présentiel », et non en « visioconférence »... Nous mesurons l'importance de ces temps de l'avant et de l'après, surtout depuis deux ans : ils nous permettent de partager et de construire ces choix. Nous sommes tous confrontés et sensibles à l'enjeu de la tr...

On peut cependant penser que des échanges en bonne intelligence permettent de donner à voir aux juges la réflexion des parlementaires au moment de la construction de la loi, pour leur permettre, le moment venu, d'apprécier la décision telle qu'elle se pose.

Il est intéressant de vous entendre dire qu'un certain nombre de décisions de la CEDH sont appliquées par la Russie, qui, quoi que l'on en pense, est un État de droit, même s'il est différent du nôtre. Il serait également intéressant de savoir comment ces décisions sont exécutées. Les juges ont-ils conscience que leurs décisions peuvent avoir ...

Merci beaucoup pour ce propos liminaire très complet. Je vous prie de m'excuser pour mon absence au début de cette réunion, due à une intervention en séance.

Cependant, la multiplication de vos décisions ne vient-elle pas nécessairement renforcer le phénomène de création normative par le juge ? Par ailleurs, une dichotomie n'est-elle pas inévitable entre la confrontation au réel du législateur lorsqu'il fait la loi et celle du juge quand il l'applique ? Il me semble que la décision relative à l'ass...

Je vous remercie, messieurs, pour ce temps d'échange. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous accueillons pour cette troisième audition M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'État. Vous avez effectué l'essentiel de votre carrière au Palais-Royal, où vous avez notamment présidé la section du contentieux de 2006 à 2018, tout en assumant des fonctions d'enseignement, notamment à l'Institut d'études politiques d...