Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman
4103 interventions trouvées.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
La conférence des exécutifs et la conférence territoriale permettront d’en discuter !
Les métropoles, ce n’est pas l’égalité territoriale !
Il est défendu.
Je retire cet amendement, car il avait été déposé pour le cas où le référendum aurait été voté.
Ce qui nous gêne le plus, dans cet article, c’est le régime dérogatoire qu’il prévoit pour les communes de moins de 1 000 habitants situées sur le territoire de la métropole lyonnaise par rapport aux autres communes de même taille. Plus largement, je rappelle notre opposition à la désignation par fléchage, conformément à la position exprimée p...
Il me paraît quelque peu cavalier de décider que les vice-présidents de la communauté urbaine de Lyon deviennent de façon automatique ceux du conseil de la métropole. Cela mérite, à notre sens, un nouveau processus de désignation. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article.
Je le maintiens, monsieur le président.
Cet amendement est défendu.
Il est défendu.
Nous avons déposé cet amendement de suppression de l’article 28 sexies par cohérence avec les amendements de suppression concernant la Métropole de Lyon. Néanmoins, cet article visant plutôt à conforter et à renforcer le pouvoir des communes, …
… nous retirons notre amendement, ce qui permettra à Gérard Collomb de nous suivre sur ce point.
Nous sommes par principe réticents, sur ce texte comme sur d’autres, à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances, car nous considérons que ce procédé porte atteinte aux droits du Parlement. Quoi qu’il en soit, sur un tel texte, compte tenu des objectifs annoncés, sur lesquels nous nous sommes déjà longuement exprimés, nous ne souha...
On pourrait faire bien plus de logements sociaux dans les Alpes-Maritimes !
Depuis le début de nos travaux en commission, nous avons beaucoup entendu parler de la future métropole lyonnaise, comme si tout le monde se réjouissait de la mise en place de cette nouvelle collectivité et comme si elle semblait ne poser de problème à personne. Pourtant, au moins un aspect n’a jamais été évoqué : cette métropole, à l’inverse ...
L’avenir nous le dira !
