Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Je ne sais pas si ce débat en « embolise » un autre, mais, s'il invite chacun à intervenir, c'est aussi et très certainement parce qu'un nombre croissant de communes ne parviennent à boucler leur budget et à réaliser leurs investissements que parce qu'elles bénéficient de subventions de la DETR, de la DSIL ou du fonds vert. Nous en revenons au...

Je ne sais pas si ce débat en « embolise » un autre, mais, s'il invite chacun à intervenir, c'est aussi et très certainement parce qu'un nombre croissant de communes ne parviennent à boucler leur budget et à réaliser leurs investissements que parce qu'elles bénéficient de subventions de la DETR, de la DSIL ou du fonds vert. Nous en revenons au...

Je ne voterai pas ces amendements identiques, mais ils témoignent d'un souci réel. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite Engagement et proximité, a modifié un article du code général des collectivités territoriales qui prévoit que, pour être attribuée, la subvention a...

Je ne voterai pas ces amendements identiques, mais ils témoignent d'un souci réel. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite Engagement et proximité, a modifié un article du code général des collectivités territoriales qui prévoit que, pour être attribuée, la subvention a...

Je ne sais pas si ce débat en « embolise » un autre, mais, s’il invite chacun à intervenir, c’est aussi et très certainement parce qu’un nombre croissant de communes ne parviennent à boucler leur budget et à réaliser leurs investissements que parce qu’elles bénéficient de subventions de la DETR, de la DSIL ou du fonds vert. Nous en revenons au...

Je ne voterai pas ces amendements identiques, mais ils témoignent d’un souci réel. La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Engagement et proximité, a modifié un article du code général des collectivités territoriales qui prévoit que, pour être attribuée, la subvention a...

De fait, aujourd’hui, il favorise inévitablement les plus gros projets et pénalise les communes les plus rurales.

À l'heure actuelle, comme l'a rappelé Cédric Vial, 2 900 communes de moins de 1 000 habitants se retrouvent exclues du bénéfice de la DPEL. Le potentiel financier d'une commune est calculé en intégrant de manière « fictive » une partie des ressources de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elle appartient. Compte ...

À l'heure actuelle, comme l'a rappelé Cédric Vial, 2 900 communes de moins de 1 000 habitants se retrouvent exclues du bénéfice de la DPEL. Le potentiel financier d'une commune est calculé en intégrant de manière « fictive » une partie des ressources de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elle appartient. Compte ...

Cet amendement de repli vise, comme le précédent, à étendre le bénéfice de la DPEL à davantage de communes.

Cet amendement de repli vise, comme le précédent, à étendre le bénéfice de la DPEL à davantage de communes.

Je m'exprimerai au nom de mes collègues sénateurs élus dans les départements concernés par la métropole du Grand Paris (MGP). La paralysie de la relation financière entre les établissements publics territoriaux (EPT) et la métropole du Grand Paris a certes un fondement fiscal, mais elle a aussi un fondement institutionnel. Quel doit être le rô...

Je m'exprimerai au nom de mes collègues sénateurs élus dans les départements concernés par la métropole du Grand Paris (MGP). La paralysie de la relation financière entre les établissements publics territoriaux (EPT) et la métropole du Grand Paris a certes un fondement fiscal, mais elle a aussi un fondement institutionnel. Quel doit être le rô...

À l’heure actuelle, comme l’a rappelé Cédric Vial, 2 900 communes de moins de 1 000 habitants se retrouvent exclues du bénéfice de la DPEL. Le potentiel financier d’une commune est calculé en intégrant de manière « fictive » une partie des ressources de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elle appartient. Compte ...

Cet amendement de repli vise, comme le précédent, à étendre le bénéfice de la DPEL à davantage de communes.

Notre volonté commune n'est certainement pas, bien au contraire, de préempter un débat à venir. C'est bien plutôt le rejet de ces amendements, tel que le préconise Mme la ministre, qui aurait pour effet d'influencer très fortement les discussions sur le devenir de l'organisation territoriale et financière au sein du périmètre de la métropole du...

Notre volonté commune n'est certainement pas, bien au contraire, de préempter un débat à venir. C'est bien plutôt le rejet de ces amendements, tel que le préconise Mme la ministre, qui aurait pour effet d'influencer très fortement les discussions sur le devenir de l'organisation territoriale et financière au sein du périmètre de la métropole du...

Nous proposons, par cet amendement, d'assouplir les règles de répartition des dotations de solidarité communautaire (DSC) : il s'agit de supprimer l'obligation d'une prise en compte « majoritaire » des critères de droit commun tout en conservant la pondération de 35 % et le caractère « péréquateur » des critères supplémentaires librement choisi...

Nous proposons, par cet amendement, d'assouplir les règles de répartition des dotations de solidarité communautaire (DSC) : il s'agit de supprimer l'obligation d'une prise en compte « majoritaire » des critères de droit commun tout en conservant la pondération de 35 % et le caractère « péréquateur » des critères supplémentaires librement choisi...

Je m’exprimerai au nom de mes collègues sénateurs élus dans les départements concernés par la métropole du Grand Paris (MGP). La paralysie de la relation financière entre les établissements publics territoriaux (EPT) et la métropole du Grand Paris a certes un fondement fiscal, mais elle a aussi un fondement institutionnel. Quel doit être le rô...