Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Je m’exprimerai au nom de mes collègues sénateurs élus dans les départements concernés par la métropole du Grand Paris (MGP). La paralysie de la relation financière entre les établissements publics territoriaux (EPT) et la métropole du Grand Paris a certes un fondement fiscal, mais elle a aussi un fondement institutionnel. Quel doit être le rô...

Notre volonté commune n’est certainement pas, bien au contraire, de préempter un débat à venir. C’est bien plutôt le rejet de ces amendements, tel que le préconise Mme la ministre, qui aurait pour effet d’influencer très fortement les discussions sur le devenir de l’organisation territoriale et financière au sein du périmètre de la métropole du...

Nous proposons, par cet amendement, d’assouplir les règles de répartition des dotations de solidarité communautaire (DSC) : il s’agit de supprimer l’obligation d’une prise en compte « majoritaire » des critères de droit commun tout en conservant la pondération de 35 % et le caractère « péréquateur » des critères supplémentaires librement choisi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'an dernier, l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » n'appelle pas d'observations particulières en ce qui concerne le programme 232 « Vie politique ». L'explosion des crédits – +127, 35 % en autorisations d'engagement et +115, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'an dernier, l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » n'appelle pas d'observations particulières en ce qui concerne le programme 232 « Vie politique ». L'explosion des crédits – +127, 35 % en autorisations d'engagement et +115, ...

Très bien !

Très bien !

L'intelligence qui préside à l'organisation de nos travaux a permis que nous débattions toute la journée des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » avant d'aborder ce soir ceux de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Madame la ministre, j'entends ce que vous dites. À l'évidence, de...

L'intelligence qui préside à l'organisation de nos travaux a permis que nous débattions toute la journée des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » avant d'aborder ce soir ceux de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Madame la ministre, j'entends ce que vous dites. À l'évidence, de...

Défendu.

Exactement !

Défendu.

Nous pensons le contraire, mais nous retirons quand même cet amendement, madame la présidente !

Monsieur le ministre, nous savons tous que les communes n'ont déjà plus que de faibles marges de manœuvre sur les taux. Le Gouvernement leur a repris une part de la fiscalité directe locale, sur laquelle elles étaient souveraines. Pis, avec la loi de finances pour 2020, il a corrélé des impositions qui n'ont pas le même objet et qui ne sont pas...

Il s'agit d'un amendement de repli. Il vise à revenir sur le lien entre le taux de la TFPB, celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et celui de la THRS.

Cet amendement vise à déplafonner la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires, ce qui rendrait aux conseils municipaux une complète liberté dans la fixation des taux.

Ces arguments me sidèrent, monsieur le ministre. Vous craignez que les collectivités territoriales ne fassent usage de leur compétence fiscale ? Ôtez-la-leur ! Vous uniformiserez les taux depuis Paris, dans les projets de loi de finances, nous nous épargnerons bien des débats et nous gagnerons tous du temps. Bon courage pour l'annoncer aux élus...

J'entends l'argument, plus politique, selon lequel il existe un risque que des communes taxent davantage encore les résidences secondaires. Mais nous ne sommes pas là pour juger les politiques fiscales mises en œuvre par les exécutifs locaux, quels qu'ils soient. Certains peuvent faire ce choix pour renforcer les services en faveur des propriét...

Mais non !

Votez donc à notre place !