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Vous ramenez en effet à trois mois, au lieu de six, l’état d’exception, sans vous attaquer selon nous totalement à la source du malaise démocratique, c’est-à-dire aux conditions du déclenchement de l’état d’urgence. Dans la peur du moment, notre peuple subit ces mesures, qui peuvent être ponctuellement nécessaires, mais il faut repousser toute...
… ce qui est encore trop à nos yeux. Aucune des ordonnances prises dans le cadre de l’état d’urgence n’a été à ce jour ratifiée. Peut-on continuer ainsi ?
Le débat peut-il s’accommoder d’une telle violation de la Constitution ? En tout état de cause, nous nous y opposerons, sur la forme comme sur le fond, notamment dans le domaine du droit du travail, parce que, dans ce projet de loi, comme dans celui dont l’examen a été interrompu voilà maintenant une semaine, un certain nombre d’ordonnances n’o...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes parvenus au bout de la navette parlementaire sur ce projet de loi dit d’accélération et de simplification de l’action publique, un projet de loi particulièrement fourre-tout, sans cohérence globale, si ce n’est la volonté de libérer l’initiative privée et de sécuriser le...
Exactement !
On a le droit de le redire !
Bien entendu, l’erreur est humaine. La demande de seconde délibération vise à rectifier une erreur technique de manipulation des outils de vote. Nous ne nous y sommes pas opposés, et nous n’avons pas fait de rappel au règlement. Cependant, force est de constater que cette seconde délibération a des conséquences sur l’organisation de nos débats....
Très bien !
Certains y sont plus favorables que d’autres quand même !
Effectivement, quand on se retrouve dans une impasse, mieux vaut faire demi-tour. Mais tout de même, monsieur le ministre, l’objectif en politique, une fois qu’un cap a été fixé par une majorité, c’est aussi d’éviter l’impasse ! C’est peut-être regrettable ou facile – chacun utilisera le qualificatif qu’il souhaite –, néanmoins, force est de c...
J’aimerais, mes chers collègues, que vous vous attaquiez avec la même combativité à ce qui cause la souffrance des salariés aujourd’hui, c’est-à-dire la loi du marché, le libéralisme à outrance tel qu’on le connaît. C’est ce dernier qui broie des femmes et des hommes dans notre pays ! Il est destructeur : il tue autant que les produits phytosan...
Exactement !
Exactement !
Décidément !
Mes propos s’inscriront à la suite de ce qu’a indiqué mon collègue Fabien Gay et de mon explication de vote sur la motion tendant à opposer la question préalable. Nous devons nous interroger sur ce qui menace aujourd’hui les betteraviers français. Je vous ai entendu dire, monsieur le ministre, et vous avez raison, que la pondaison et la nidifi...
Mme Cécile Cukierman. Mais si vous n’êtes pas pour préserver l’emploi, mes chers collègues, vous en avez le droit ; nous sommes en démocratie, la parole est libre !
Absolument !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le titre des propositions de loi que nous examinons aujourd’hui, « pour le plein exercice des libertés locales », nous amène inévitablement à questionner ce périmètre. Commençons par ce qui nous rassemble et par ce que nous partageons. Nous partageons tout d’abord le constat des ...
… mais aussi – j’en termine, monsieur le président – à moins de protection pour les citoyens. Il y a donc de réels risques de ne plus contrôler ce que la différenciation créera. En cette période compliquée, la prudence nous semble donc être le maître mot. C’est pourquoi, en l’état, le groupe CRCE votera certains articles, mais il ne votera pas...
La problématique évoquée ici, M. Sueur vient de le rappeler, pourrait en rester à une simple question de mathématiques et d’appréciation de seuils. Mais, depuis maintenant quelques années – disons-le, depuis le vote de la loi NOTRe –, chacune et chacun de nous se trouve confronté, dans son département, à l’existence d’intercommunalités n’ayant...