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4933 interventions trouvées.

Cette procédure est exceptionnelle. Si nous avions pu échanger plus largement ensemble, nous aurions pu trouver d’autres solutions. Un certain nombre d’amendements de mon groupe sont concernés par cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Nous atteignons là le summum de la difficulté pour que le Parlement puisse travailler se...

Le présent amendement vise un double objectif : donner un rôle aux interprofessions dans le partage de la valeur ajoutée et rétablir la possibilité pour les interprofessions d’intégrer des clauses relatives au principe de prix plancher. Le b de l’article 152 du règlement Omnibus énonce que « les agriculteurs, incluant les associations d’agricu...

Le présent amendement, qui avait été défendu à l’Assemblée nationale par un député du groupe La République En Marche, vise, d’une part, à harmoniser la rédaction du code rural avec celle du règlement européen portant organisation commune des marchés des produits agricoles, ou règlement OCM, qui confie explicitement aux organisations interprofes...

Monsieur le ministre, vos arguments sont récurrents et je crains que nous n’y ayons de nouveau droit aux articles suivants ! Vous nous répondez systématiquement que nos amendements ne sont pas conformes au droit européen.

Je crois que l’Europe n’est pas seule en cause et que cela vous arrange de vous cacher derrière elle ! Car elle offre un modèle de société et elle présente une absence de volonté réelle de régulation qui donne satisfaction à une grande partie des membres de la majorité présidentielle… Bien évidemment, l’Europe nous interdit des choses, mais je...

Nous pouvons avoir un débat sur la nécessité ou non d'harmoniser les pratiques en fonction de l'abattage, mais laissons de côté, en cette période de laïcité troublée, les aspects liés à la religion.

Cet amendement fait écho à la proposition de loi déposée en 2015 par notre collègue député André Chassaigne. Nous avions déjà fait le constat, à l’époque, de l’inefficacité des négociations ponctuelles intervenant en période de baisse importante des prix d’achat, le plus souvent sur l’initiative du ministre chargé de l’agriculture. Aujourd’hu...

Nous ne sortirons pas de la crise structurelle dans laquelle se trouve notre agriculture par le biais de réponses ponctuelles ou de mesures à la marge. Cela fait de trop nombreuses années que des projets ou propositions de loi sont débattus et adoptés sans que rien ne change ! Il n’est qu’à se rappeler les interventions précédentes. Il est néc...

Je sais que l’on dira probablement, à propos de nos amendements, qu’ils sont satisfaits, partiellement ou pas, et que nous demandons une intervention trop forte de l’État, mais je veux tout de même insister sur le fond. Il s’agit, ici, de revenir aux fondamentaux des États généraux de l’alimentation qui n’étaient autres que de redonner un reven...