Interventions de Cécile Cukierman

Par cet amendement, qui fait suite à une proposition de loi du groupe communiste républicain et citoyen, il s’agit d’améliorer le code de procédure pénale pour ce qui concerne les contrôles d’identité. L’objet de notre proposition est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos con...

Mme Cécile Cukierman. Cas certain !

L’article 17 prévoit d’étendre les pouvoirs des forces de l’ordre à l’occasion des contrôles et vérifications d’identité. Nous sommes opposés à cette mesure, qui pourrait constituer une violation des droits au respect de la vie privée et surtout à la non-discrimination des personnes contrôlées. En effet, le risque est grand que, sous prétexte...

Mon intervention vaudra explication de vote contre l’article 17. Je comprends les propos de M. le rapporteur et de M. le ministre. Mais ce texte n’en est pas moins dangereux ! Monsieur le rapporteur, vous venez de faire allusion aux attentats de Bruxelles. Mais, à supposer que cet article soit adopté, il serait illusoire de faire croire à nos...

Vous aussi, monsieur le ministre !

Non !

Dans la continuité de nos propositions précédentes, et sans surprise, nous demandons la suppression de l’article 18, qui prévoit de créer une nouvelle procédure de retenue permettant, à la suite d’un contrôle d’identité, de retenir une personne, et cela même si celle-ci a justifié son identité et si le contrôle ne fait pas apparaître, incidemme...

Vous disposez de la garde à vue pour cela !

Je n’ai jamais parlé de faille des services !

Monsieur le ministre, il nous reste un peu plus de 45 amendements à étudier en votre présence, et nous ne pouvons pas nous éterniser sur chacun d’entre eux. Je voudrais toutefois apporter deux précisions. Tout d’abord, il ne me semble pas que, dans nos rangs, nous ayons relevé des failles ou des incompétences de vos services. Certains nous rep...

Je n’ai pas dit cela non plus !

Sans rouvrir le débat sur ce point, je tiens à préciser que, bien évidemment, notre groupe votera contre ces amendements. Nous avions jugé que la rédaction de la commission améliorait légèrement cet article. L’adoption de ces amendements identiques serait un retour en arrière. J’ai bien entendu les propos tenus tout à l’heure. Néanmoins, je d...

L’article 19 traite des circonstances dans lesquelles les policiers, les militaires de la gendarmerie nationale, les militaires déployés sur le territoire national ainsi que les douaniers peuvent faire usage de leur arme sans être pénalement responsables. Il modifie la législation en vigueur, en élargissant les motifs d’irresponsabilité pénale ...

Nous ne nous retrouvons pas dans ce projet de loi, qui n'est qu'un enchevêtrement de plusieurs textes antérieurs, et qui donne le sentiment de procéder au rattrapage de ce qui n'a pas pu être obtenu plus tôt. Or cette logique de fuite en avant dans le renforcement de l'arsenal juridique est vouée à l'échec puisque le terrorisme évolue lui-même ...

Défavorables à un recours accru aux IMSI catcher, nous voterons contre cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’arrestation, samedi dernier, à Bruxelles, de l’un des organisateurs des attentats terroristes du mois de novembre 2015, comme les attentats suicides intervenus hier à l’aéroport et dans le métro de cette même ville, éclairent d’un jour nouveau le présent débat sur les moyens con...

Je partage les propos de M. Collombat. Je ne suis pas favorable à cet amendement sur le fond. Il pose la question de ce que signifie un théâtre d'opérations de groupements terroristes. On peut être bien mieux formé, préparé, équipé dans un pays non concerné et revenir plus efficace et plus performant. Je ne suis pas certaine que votre volonté d...

Comment définir un théâtre d'opérations de groupements terroristes ? On intègre une notion subjective susceptible de recours contentieux.

Nous sommes un certain nombre à le penser !

Le texte consolidé sera consultable ce soir ; l'ordre du jour impose de déposer des amendements avant vendredi midi. Cela pèse sur notre capacité à travailler sereinement. Le garde des sceaux a dit hier que nous examinerions en séance publique le 29 mars les articles qui concernent le ministre de l'intérieur, le 30 ceux qui relèvent du ministr...