Interventions de Cécile Cukierman

Je vais me concentrer sur la DGF, car je ne dispose que de deux minutes. Monsieur le ministre, 15 % dans le budget d'une commune, c'est parfois bien plus que sa capacité d'autofinancement restant pour investir. Ce n'est pas énorme, mais c'est important. Par ailleurs, il me semble que vous alimentez un discours dangereux en sous-entendant que ...

Je vais me concentrer sur la DGF, car je ne dispose que de deux minutes. Monsieur le ministre, 15 % dans le budget d’une commune, c’est parfois bien plus que sa capacité d’autofinancement restant pour investir. Ce n’est pas énorme, mais c’est important. Par ailleurs, il me semble que vous alimentez un discours dangereux en sous-entendant que ...

À entendre vos réponses à nos interrogations sur les budgets des départements pour l'année à venir, monsieur le ministre, je comprends que nous ne partageons pas la même approche ou la même philosophie en matière de financement des collectivités territoriales. En effet, vous estimez, pour les départements comme pour les communes, que la DGF ne...

À entendre vos réponses à nos interrogations sur les budgets des départements pour l’année à venir, monsieur le ministre, je comprends que nous ne partageons pas la même approche ou la même philosophie en matière de financement des collectivités territoriales. En effet, vous estimez, pour les départements comme pour les communes, que la DGF ne...

Ce n'est pas ce qui est écrit dans le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales !

Ce n’est pas ce qui est écrit dans le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales !

Monsieur le ministre, il est facile d'interpréter les chiffres, mais l'on peut avoir des divergences sur l'interprétation… En l'occurrence, nous ne vous faisons pas l'offense de ne pas connaître les chiffres. En retour, par respect pour nous, sachez également les maîtriser ! L'exercice serait fastidieux, et nous n'en avons pas le temps : je ne...

Monsieur le ministre, il est facile d’interpréter les chiffres, mais l’on peut avoir des divergences sur l’interprétation… En l’occurrence, nous ne vous faisons pas l’offense de ne pas connaître les chiffres. En retour, par respect pour nous, sachez également les maîtriser ! L’exercice serait fastidieux, et nous n’en avons pas le temps : je ne...

Exactement !

Exactement !

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais j'ai bien vérifié : à l'heure où nous nous parlons, rien n'est prévu par le Gouvernement dans la seconde partie du PLF sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT). Les habitants et les élus du Pas-de-Calais auraient pu comprendre que la parole du Gouvernement –...

J’entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais j’ai bien vérifié : à l’heure où nous nous parlons, rien n’est prévu par le Gouvernement dans la seconde partie du PLF sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT). Les habitants et les élus du Pas-de-Calais auraient pu comprendre que la parole du Gouvernement –...

Ce n'est pas le groupe communiste qui a explosé son record du nombre des amendements déposés !

Les responsabilités sont à chercher dans les groupes, mais en amont du texte !

Ce n’est pas le groupe communiste qui a explosé son record du nombre des amendements déposés !

Les responsabilités sont à chercher dans les groupes, mais en amont du texte !

Je tiens à le redire, notre groupe est resté dans l'étiage des années précédentes pour ce qui concerne le nombre des amendements déposés sur ce texte. Cette mise au point étant faire, j'entends les contraintes qu'a évoquées le président de la commission des finances, mais l'article 25 ter a trait aux collectivités territoriales, un suje...

Je tiens à le redire, notre groupe est resté dans l’étiage des années précédentes pour ce qui concerne le nombre des amendements déposés sur ce texte. Cette mise au point étant faire, j’entends les contraintes qu’a évoquées le président de la commission des finances, mais l’article 25 ter a trait aux collectivités territoriales, un suje...

C'est ça, le Sénat !

C’est ça, le Sénat !