Interventions de Cécile Cukierman

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est également défendu, madame la présidente.

Il est également défendu, madame la présidente.

Personne ne doit être dupe. Effectivement, les seuils posent toujours des problèmes, mais les meilleurs d'entre eux sont ceux qui correspondent au réel ! Ce ne sont pas les seuils imaginés par ceux qui voudraient utiliser le projet de loi de finances pour anticiper les choix démocratiques que feront les élus et les habitants dans les années à v...

Personne ne doit être dupe. Effectivement, les seuils posent toujours des problèmes, mais les meilleurs d’entre eux sont ceux qui correspondent au réel ! Ce ne sont pas les seuils imaginés par ceux qui voudraient utiliser le projet de loi de finances pour anticiper les choix démocratiques que feront les élus et les habitants dans les années à v...

Par cet amendement, nous entendons rendre des recettes locales et des marges de manœuvre aux collectivités. Pour ce faire, nous proposons que celles-ci puissent déterminer non pas un tarif – qui est parfois ridicule pour certaines catégories d’hébergement –, mais plutôt un taux proportionnel au prix de la nuitée, que nous souhaitons fixer entr...

Cet amendement, que je présente au nom de mon collègue Fabien Gay, concerne un problème propre à la Seine-Saint-Denis. Il vise à offrir à titre exceptionnel une dérogation relative au calendrier de fixation du tarif de la taxe de séjour. De nombreuses collectivités séquano-dionysiennes n’ont pas réussi à délibérer sur cette question avant la d...

Nous maintenons le sous-amendement n° I-2288 rectifié, mais nous retirons les deux autres, madame la présidente.

Nous maintenons le sous-amendement n° I-2288 rectifié, mais nous retirons les deux autres, madame la présidente.

Je souhaite répondre à M. le rapporteur général. Tout d’abord, je fais peut-être beaucoup de choses, mais je ne gère pas au quotidien les communes de la Seine-Saint-Denis ! Toutefois, je crois savoir, pour m’être un peu intéressée à la question avant la séance, que cette demande émane de communes qui n’appartiennent pas toutes au périmètre de ...

C’est bien pour cela qu’elle doit rester modulable.

Je refuse de décider de l'avenir de 150 000 habitants dans un projet de loi de finances ! Il faut prendre le temps. Comme cela vient d'être parfaitement dit, nous sommes en train de définir un seuil pour faciliter des choix que nous anticipons, avant même que ceux-ci soient validés par les conseils municipaux. Je crois que nous nous trompons !...

Ne nous précipitons pas ! Il n'est nul besoin de légiférer dès aujourd'hui. Le rôle du Sénat n'est pas de se mêler de la vie et du devenir des collectivités et de la démocratie locale. Or c'est ce qu'il ferait en maintenant le seuil de 150 000 habitants. Par conséquent, j'invite l'ensemble de mes collègues à voter le sous-amendement n° I-2288...

Je refuse de décider de l’avenir de 150 000 habitants dans un projet de loi de finances ! Il faut prendre le temps. Comme cela vient d’être parfaitement dit, nous sommes en train de définir un seuil pour faciliter des choix que nous anticipons, avant même que ceux-ci soient validés par les conseils municipaux. Je crois que nous nous trompons !...

Ne nous précipitons pas ! Il n’est nul besoin de légiférer dès aujourd’hui. Le rôle du Sénat n’est pas de se mêler de la vie et du devenir des collectivités et de la démocratie locale. Or c’est ce qu’il ferait en maintenant le seuil de 150 000 habitants. Par conséquent, j’invite l’ensemble de mes collègues à voter le sous-amendement n° I-2288...

L'amendement est défendu, madame la présidente.

L’amendement est défendu, madame la présidente.

La TSCA finance notamment les Sdis et elle est assise sur les produits d’assurance, à des taux variables. Il y a donc une logique à la majorer pour voler au secours de nos Sdis, lesquels viennent, quant à eux, à notre secours. Son taux atteint d’ailleurs son niveau le plus élevé pour les produits d’assurance contre le risque incendie, 30 %, ou...

Par cet amendement, nous entendons rendre des recettes locales et des marges de manœuvre aux collectivités. Pour ce faire, nous proposons que celles-ci puissent déterminer non pas un tarif – qui est parfois ridicule pour certaines catégories d'hébergement –, mais plutôt un taux proportionnel au prix de la nuitée, que nous souhaitons fixer entr...