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4933 interventions trouvées.

Reconnaissons que l'article dans sa rédaction initiale et celui qui va être soumis à notre examen ne sont pas tout à fait identiques. S'ils l'étaient, nous n'en serions pas là... Cet article a déjà fait couler beaucoup d'encre et beaucoup fait parler. Cela étant, ce qui nous satisfaisait dans les intentions qui ont conduit à son élaboration, c...

Par cet amendement, nous proposons la remise au Parlement d’un rapport sur l’application de la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire Valls, qui donne un cadre à la délivrance des admissions exceptionnelles au séjour. Sans lever le suspense entourant l’article 3 et les modifications que la majorité sénatoriale s’apprête à apporter à v...

Par cet amendement, nous proposons la remise au Parlement d’un rapport sur l’application de la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire Valls, qui donne un cadre à la délivrance des admissions exceptionnelles au séjour. Sans lever le suspense entourant l’article 3 et les modifications que la majorité sénatoriale s’apprête à apporter à v...

Mme Cécile Cukierman. Je vais faire un « en même temps » à 180 degrés ! Alors que notre collègue Eustache-Brinio se fait le porte-voix de Patrick Pelloux, nous ne pouvons que nous rejoindre !

Mme Cécile Cukierman. Je vais faire un « en même temps » à 180 degrés ! Alors que notre collègue Eustache-Brinio se fait le porte-voix de Patrick Pelloux, nous ne pouvons que nous rejoindre !

Au-delà de cet amendement, il faut que nous fassions attention. Certains des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne pourraient venir en France avec une visée radicale et porter atteinte aux valeurs de la République. Il faut donc renforcer les dispositifs existants pour empêcher de telles dérives et nous en préserver. Mais des mill...

Au-delà de cet amendement, il faut que nous fassions attention. Certains des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne pourraient venir en France avec une visée radicale et porter atteinte aux valeurs de la République. Il faut donc renforcer les dispositifs existants pour empêcher de telles dérives et nous en préserver. Mais des mill...

Reconnaissons que l’article dans sa rédaction initiale et celui qui va être soumis à notre examen ne sont pas tout à fait identiques. S’ils l’étaient, nous n’en serions pas là… Cet article a déjà fait couler beaucoup d’encre et beaucoup fait parler. Cela étant, ce qui nous satisfaisait dans les intentions qui ont conduit à son élaboration, c’é...

Reconnaissons que l’article dans sa rédaction initiale et celui qui va être soumis à notre examen ne sont pas tout à fait identiques. S’ils l’étaient, nous n’en serions pas là… Cet article a déjà fait couler beaucoup d’encre et beaucoup fait parler. Cela étant, ce qui nous satisfaisait dans les intentions qui ont conduit à son élaboration, c’é...

Madame la rapporteure, vu le calendrier fixé par la conférence des présidents pour le dépôt des amendements, il était inévitable que certains d'entre eux ne soient plus adaptés à l'état de la discussion, d'autant que le Sénat a finalement décidé de supprimer ou de réécrire complètement certains articles. On ne peut pas simplement balayer ce ty...