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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout en remerciant François-Noël Buffet d’avoir déposé cette proposition de loi, je crois que nous pouvons dire qu’elle n’est pas l’alpha et l’oméga de la solution à un problème qui est conjoncturel dans notre société : la montée de la violence, la remise en cause de toute forme d’...

Madame la ministre, quand on sait qu'une plainte pour agression déposée voilà six ans n'a toujours eu aucun retour de la justice – je ne parle même pas de classement sans suite –, on se dit que, oui, on peut renforcer la protection fonctionnelle. La première des choses serait d'accélérer l'efficacité. Cependant, madame la ministre, vous conna...

J'entends ce que disent mes collègues du groupe socialiste, mais, pour notre part, nous ne voterons pas cet amendement. Tout d'abord, lorsque nous écrivons la loi, nous devons l'inscrire dans le temps long, ce que nous avons tous de plus en plus de mal à faire. Ensuite, dans une société où la violence s'accroît – nous l'avons dit les uns et l...

Nous voterons cette proposition de loi, malgré un regret, madame la ministre, quant au profond désaccord que nous avons avec vous. Cette proposition de loi contribue à poser les premiers jalons d'un statut de l'élu. Nous renforçons la sécurité des élus locaux et la protection des maires puisque nous actons le principe selon lequel la violence ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre volonté commune, ici au Sénat, était de clarifier les objectifs du ZAN, en facilitant leur mise en œuvre, sans en faire une entrave supplémentaire à la libre administration des collectivités territoriales. Il fallait garantir aux élus une meilleure prise en compte des déséqu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre volonté commune, ici au Sénat, était de clarifier les objectifs du ZAN, en facilitant leur mise en œuvre, sans en faire une entrave supplémentaire à la libre administration des collectivités territoriales. Il fallait garantir aux élus une meilleure prise en compte des déséqu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre volonté commune, ici au Sénat, était de clarifier les objectifs du ZAN, en facilitant leur mise en œuvre, sans en faire une entrave supplémentaire à la libre administration des collectivités territoriales. Il fallait garantir aux élus une meilleure prise en compte des déséqu...

Cet amendement a été élaboré avec la Fédération nationale des travaux publics. Au-delà des postures, l’objectif est bien d’apporter des réponses au monde économique, qui se mobilise. Nous le savons, l’accélération des délais de réponse de l’administration pour les modifications ou extensions de travaux soumis à évaluation environnementale est ...

Monsieur le ministre, j’entends vos arguments, mais, au risque de me répéter, le travail du parlementaire est avant tout d’alerter – vous le savez bien, vous l’avez été.

Il y a deux façons de recevoir l’alerte : une fois que le « pin-pon » a été lancé, le Gouvernement peut soit l’ignorer, soit, avec bienveillance et délicatesse, y répondre. Se contenter de répondre que cela relève de la voie réglementaire n’est pas suffisant. Monsieur le ministre, quelles mesures réglementaires entendez-vous prendre pour répon...

Tout d’abord, monsieur le rapporteur, la fête de la musique, lorsqu’elle a été créée, avait pour objectif de donner un lieu d’écoute à toutes les musiques et de sortir de certains canons artistiques pour favoriser la création, professionnelle comme amateur, qui constitue la force et la richesse culturelle de notre pays. J’en reviens à notre am...

J'ai bien entendu ce que M. le rapporteur et vous-même, monsieur le ministre, avez dit, et je le prends avec beaucoup de sérieux, même si je crois qu'en politique on peut toujours garder un peu de légèreté ; c'est ce qui nous permet de vivre... Il n'est nullement question, en tant que parlementaires, de nous faire hara-kiri. Mais, depuis quelq...

J’ai bien entendu ce que M. le rapporteur et vous-même, monsieur le ministre, avez dit, et je le prends avec beaucoup de sérieux, même si je crois qu’en politique on peut toujours garder un peu de légèreté ; c’est ce qui nous permet de vivre… Il n’est nullement question, en tant que parlementaires, de nous faire hara-kiri. Mais, depuis quelque...