Interventions de Cédric CHEVALIER

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que les deux précédents ; je considère donc qu’il est défendu.

Oui, madame la présidente. Quel sens donner à une suspension ? Cela ne veut rien dire ! Si l'on veut que les maires aient les moyens de réguler, encore faut-il leur donner un outil qui soit totalement abouti. Il faut donc leur permettre d'aller jusqu'au retrait du numéro de déclaration, au terme d'un délai de six mois, qui nous semble raisonn...

Oui, madame la présidente. Quel sens donner à une suspension ? Cela ne veut rien dire ! Si l’on veut que les maires aient les moyens de réguler, encore faut-il leur donner un outil qui soit totalement abouti. Il faut donc leur permettre d’aller jusqu’au retrait du numéro de déclaration, au terme d’un délai de six mois, qui nous semble raisonn...

Oui, madame la présidente. Quel sens donner à une suspension ? Cela ne veut rien dire ! Si l’on veut que les maires aient les moyens de réguler, encore faut-il leur donner un outil qui soit totalement abouti. Il faut donc leur permettre d’aller jusqu’au retrait du numéro de déclaration, au terme d’un délai de six mois, qui nous semble raisonn...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

J'ai bien entendu l'ensemble des arguments qui ont été exposés, et je suis plutôt enclin à suivre la position de Mme Chain-Larché. À vrai dire, personne n'a donné de statistiques. On aurait tout aussi bien pu proposer un plafond de quarante jours, d'un mois, de dix jours ! Aucun élément factuel ne permet de connaître le nombre de jours pendant...

J’ai bien entendu l’ensemble des arguments qui ont été exposés, et je suis plutôt enclin à suivre la position de Mme Chain-Larché. À vrai dire, personne n’a donné de statistiques. On aurait tout aussi bien pu proposer un plafond de quarante jours, d’un mois, de dix jours ! Aucun élément factuel ne permet de connaître le nombre de jours pendant...

J’ai bien entendu l’ensemble des arguments qui ont été exposés, et je suis plutôt enclin à suivre la position de Mme Chain-Larché. À vrai dire, personne n’a donné de statistiques. On aurait tout aussi bien pu proposer un plafond de quarante jours, d’un mois, de dix jours ! Aucun élément factuel ne permet de connaître le nombre de jours pendant...

J’ai bien entendu l’ensemble des arguments qui ont été exposés, et je suis plutôt enclin à suivre la position de Mme Chain-Larché. À vrai dire, personne n’a donné de statistiques. On aurait tout aussi bien pu proposer un plafond de quarante jours, d’un mois, de dix jours ! Aucun élément factuel ne permet de connaître le nombre de jours pendant...

Aux termes de l'article 1er bis, l'amende prononcée par le juge judiciaire en cas de non-respect de la procédure d'enregistrement de meublés de tourisme visée à l'article L. 324-1-1 du code du tourisme change de nature : elle est non plus civile, mais administrative. Selon nous, cette modification est susceptible d'entraîner différents ...

Aux termes de l’article 1er bis, l’amende prononcée par le juge judiciaire en cas de non-respect de la procédure d’enregistrement de meublés de tourisme visée à l’article L. 324-1-1 du code du tourisme change de nature : elle est non plus civile, mais administrative. Selon nous, cette modification est susceptible d’entraîner différents ...

Oui, madame la présidente.

Aux termes de l’article 1er bis, l’amende prononcée par le juge judiciaire en cas de non-respect de la procédure d’enregistrement de meublés de tourisme visée à l’article L. 324-1-1 du code du tourisme change de nature : elle est non plus civile, mais administrative. Selon nous, cette modification est susceptible d’entraîner différents ...

Aux termes de l’article 1er bis, l’amende prononcée par le juge judiciaire en cas de non-respect de la procédure d’enregistrement de meublés de tourisme visée à l’article L. 324-1-1 du code du tourisme change de nature : elle est non plus civile, mais administrative. Selon nous, cette modification est susceptible d’entraîner différents ...

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.