Interventions de Cédric CHEVALIER

Bravo !

Monsieur le ministre, ma question porte sur les suites de la promulgation de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Il semblerait que les secrétaires de mairie déjà en poste en tant que contractuels ne puissent pas tous bénéficier du nouveau dispositif prévu par cette loi. Un secrétaire...

Merci pour cette précision, monsieur le ministre. Il nous reste encore du travail législatif à effectuer !

Merci de cette précision, monsieur le ministre. Le législateur a encore du travail !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2017, le Président de la République a été élu sur une promesse de dépassement des clivages et de renouvellement des pratiques. La réserve parlementaire symbolisait alors la prétendue rupture entre l'ancien monde, accablé de tous les défauts, et le nouveau, paré de toutes les ve...

Cette dotation n'est pas la solution miracle ; d'ailleurs, nombre de critiques adressées à la réserve parlementaire pourraient également s'appliquer à elle. J'en viens au second défi, à savoir le défi climatique. Nous savons que, dans ce domaine, il est urgent d'accélérer, et d'accélérer très fort. D'ici à 2030, nous devons réduire nos émissi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2017, le Président de la République a été élu sur une promesse de dépassement des clivages et de renouvellement des pratiques. La réserve parlementaire symbolisait alors la prétendue rupture entre l’ancien monde, accablé de tous les défauts, et le nouveau, paré de toutes les ve...

Cette dotation n’est pas la solution miracle ; d’ailleurs, nombre de critiques adressées à la réserve parlementaire pourraient également s’appliquer à elle. J’en viens au second défi, à savoir le défi climatique. Nous savons que, dans ce domaine, il est urgent d’accélérer, et d’accélérer très fort. D’ici à 2030, nous devons réduire nos émissi...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet d'orienter prioritairement les sommes à distribuer dans le cadre de la réserve parlementaire vers les investissements relatifs à la transition énergétique. Cela permettrait aux petites communes de faire des économies sur leur budget de fonctionnement, mais aussi de se conformer à la priorité du Gouvernement en la mat...

Cet amendement a pour objet d'orienter prioritairement les sommes à distribuer dans le cadre de la réserve parlementaire vers les investissements relatifs à la transition énergétique. Cela permettrait aux petites communes de faire des économies sur leur budget de fonctionnement, mais aussi de se conformer à la priorité du Gouvernement en la mat...

Il s'agit, au travers de cet amendement, de faire en sorte qu'un parlementaire ne puisse faire bénéficier une même commune de la dotation pour projets d'intérêt local qu'une seule fois pendant la durée de son mandat, l'objectif étant d'éviter les abus. Lors des campagnes électorales, certaines communes se sont plaintes de ne voir que leurs voi...

Il s'agit, au travers de cet amendement, de faire en sorte qu'un parlementaire ne puisse faire bénéficier une même commune de la dotation pour projets d'intérêt local qu'une seule fois pendant la durée de son mandat, l'objectif étant d'éviter les abus. Lors des campagnes électorales, certaines communes se sont plaintes de ne voir que leurs voi...

M. Cédric Chevalier. Comme on dit, 100 % des gagnants ont tenté leur chance…

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction originale du texte, qui ne limitait pas le financement à « la moitié du montant total de la dépense subventionnable au titre du projet concerné ». Les subventions attribuées dans le cadre de la réserve parlementaire, telle qu'elle est prévue par le présent texte, ne doivent pas suivre les mêmes règle...

M. Cédric Chevalier. Comme on dit, 100 % des gagnants ont tenté leur chance…

Cet amendement vise à revenir à la version originale du texte, qui ne limitait pas le financement à « la moitié du montant total de la dépense subventionnable au titre du projet concerné ». Les subventions attribuées dans le cadre de la réserve parlementaire, telle qu'elle est prévue par le présent texte, ne doivent pas suivre les mêmes règles ...

Cet amendement a pour objet d’orienter prioritairement les sommes à distribuer dans le cadre de la réserve parlementaire vers les investissements relatifs à la transition énergétique. Cela permettrait aux petites communes de faire des économies sur leur budget de fonctionnement, mais aussi de se conformer à la priorité du Gouvernement en la mat...