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Il s’agit, au travers de cet amendement, de faire en sorte qu’un parlementaire ne puisse faire bénéficier une même commune de la dotation pour projets d’intérêt local qu’une seule fois pendant la durée de son mandat, l’objectif étant d’éviter les abus. Lors des campagnes électorales, certaines communes se sont plaintes de ne voir que leurs voi...
M. Cédric Chevalier. Comme on dit, 100 % des gagnants ont tenté leur chance…
Cet amendement vise à revenir à la rédaction originale du texte, qui ne limitait pas le financement à « la moitié du montant total de la dépense subventionnable au titre du projet concerné ». Les subventions attribuées dans le cadre de la réserve parlementaire, telle qu’elle est prévue par le présent texte, ne doivent pas suivre les mêmes règle...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut le souligner : nous examinons, ce jour, un texte qui engage une réelle démarche sociale et solidaire. En effet, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires nous invite à mettre en cohérence la prime à la conversion avec les besoins de mobilité des plus précaires sur n...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut le souligner : nous examinons, ce jour, un texte qui engage une réelle démarche sociale et solidaire. En effet, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires nous invite à mettre en cohérence la prime à la conversion avec les besoins de mobilité des plus précaires sur n...
Je souhaite revenir sur une annonce faite à Tonneins par le Président de la République le lundi 2 octobre : l'implantation de 238 nouvelles brigades de gendarmerie sur l'ensemble du territoire. Chacun mesure l'importance de la présence des gendarmes auprès des élus et de nos concitoyens dans nos territoires ruraux et périurbains. Ceux-ci jouen...
Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Je sais qu'il faut un minimum de 26 fonctionnaires pour qu'un officier soit nommé, mais il demeure très important qu'un officier soit présent pour faire face aux différents problèmes qui peuvent survenir. Dans mon département, ceux-ci peuvent être nombreux, notamment en période de vendan...
Je souhaite revenir sur une annonce faite à Tonneins par le Président de la République le lundi 2 octobre : l’implantation de 238 nouvelles brigades de gendarmerie sur l’ensemble du territoire. Chacun mesure l’importance de la présence des gendarmes auprès des élus et de nos concitoyens dans nos territoires ruraux et périurbains. Ceux-ci jouen...
Je souhaite revenir sur une annonce faite à Tonneins par le Président de la République le lundi 2 octobre : l’implantation de 238 nouvelles brigades de gendarmerie sur l’ensemble du territoire. Chacun mesure l’importance de la présence des gendarmes auprès des élus et de nos concitoyens dans nos territoires ruraux et périurbains. Ceux-ci jouen...
Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Je sais qu’il faut un minimum de 26 fonctionnaires pour qu’un officier soit nommé, mais il demeure très important qu’un officier soit présent pour faire face aux différents problèmes qui peuvent survenir. Dans mon département, ceux-ci peuvent être nombreux, notamment en période de vendan...
Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Je sais qu’il faut un minimum de 26 fonctionnaires pour qu’un officier soit nommé, mais il demeure très important qu’un officier soit présent pour faire face aux différents problèmes qui peuvent survenir. Dans mon département, ceux-ci peuvent être nombreux, notamment en période de vendan...
Madame la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, nous nous réjouissons profondément qu'Eitan, Erez et Sahar, Français et otages du Hamas, aient pu retrouver leurs familles. Leur libération est un premier pas, qui suscite un immense soulagement. En premier lieu, madame la ministre, pouvez-vous nous informer sur l'état de santé de ces ...
Madame la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, nous nous réjouissons profondément qu'Eitan, Erez et Sahar, Français et otages du Hamas, aient pu retrouver leurs familles. Leur libération est un premier pas, qui suscite un immense soulagement. En premier lieu, madame la ministre, pouvez-vous nous informer sur l'état de santé de ces ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’ensemble de nos territoires, les courses automobiles sont de réels lieux d’échanges et de rencontres. Bien sûr, la Formule 1 ou encore les 24 heures du Mans sont les vitrines de ces sports mécaniques, mais nous avons tous, dans nos départements, un rallye ou des compétitions ...
Plus sérieusement, ce texte soulève une question plus profonde. Alors que nous sommes en pleine transition et, particulièrement, en pleine réflexion sur nos modes de transport, il faut rappeler que les avancées techniques développées dans le sport automobile se répercutent sur l’ensemble de l’industrie automobile et servent à tous les conducteu...
Bref, ce qui se passe sur nos circuits de sports mécaniques est un véritable accélérateur d’innovation et le travail sur les nuisances sonores en fait partie. Il faut donc trouver une position équilibrée entre la pratique de ces sports mécaniques et les nuisances sonores qu’ils provoquent. Je rappelle que les filtres intelligents placés au niv...
Lors du scrutin n° 56 qui a eu lieu cet après-midi, M. Jean-Luc Brault souhaitait s'abstenir.
Lors du scrutin n° 56 qui a eu lieu cet après-midi, M. Jean-Luc Brault souhaitait s’abstenir.
Monsieur le ministre, le fonds vert aide nos collectivités et leurs groupements à s'engager pleinement dans la transition écologique. Toutes les communes, y compris rurales, peuvent prétendre à ces crédits, et nous nous en réjouissons. Ce fonds est un succès, salué par les élus. Pourtant, certains retours de terrain alertent encore quant à la...
Monsieur le ministre, le fonds vert aide nos collectivités et leurs groupements à s’engager pleinement dans la transition écologique. Toutes les communes, y compris rurales, peuvent prétendre à ces crédits, et nous nous en réjouissons. Ce fonds est un succès, salué par les élus. Pourtant, certains retours de terrain alertent encore quant à la...