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Les amendements de Cédric Perrin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai simultanément les amendements n° II-876 rectifié, II-877 rectifié et II-889 rectifié.
Ces trois amendements visent à permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui seraient confrontés à une baisse imprévisible et exceptionnelle de l’assiette d’une imposition directe locale de prendre une délibération jusqu’au 15 janvier de l’année en matière de cotisation foncière des entreprises, ce report de date ayant po...
Dans son rapport d’information Où va la normalisation ? En quête d ’ une stratégie de compétitivité respectueuse de l ’ intérêt général, adopté en juillet 2017, la commission des affaires économiques a souligné l’importance de favoriser une « culture de la normalisation » dans les entreprises, notamment les PME, compte tenu du poids écon...
Dans son rapport d’information Où va la normalisation ? En quête d ’ une stratégie de compétitivité respectueuse de l ’ intérêt général, adopté en juillet 2017, la commission des affaires économiques a souligné l’importance de favoriser une « culture de la normalisation » dans les entreprises, notamment les PME, compte tenu du poids écon...
