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Madame la ministre, je me doute que vous n’avez pas suivi de près mes multiples questions et alertes sur cette problématique, et c’est bien normal – le dossier que j’aborde aujourd’hui est un dossier technique qui relève du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je me contenterai donc de...
Une fois de plus, je n’obtiens pas gain de cause. Vous continuez à expliquer aux collectivités qu’elles doivent prendre en charge des compétences que l’État ne souhaite plus exercer. La taxe funéraire, comme le reste, a été supprimée, et une collectivité de 1 000 habitants doit désormais prendre en charge la totalité des naissances d’un départ...
Donc tout va bien…
Du 17 au 19 novembre dernier, une délégation composée de Joël Guerriau, Alain Joyandet, Edouard Courtial, Michelle Gréaume et de moi-même, qui la présidait, s'est rendue à Madrid pour y mener des entretiens destinés notamment à préparer à la Présidence française de l'Union européenne. Nous avons pu échanger avec plusieurs de nos homologues du S...
L'engagement européen de l'Espagne est très fort, c'est un point qui est nettement ressorti lors de nos échanges. Cet attachement est lié pour partie à une forme de reconnaissance, son adhésion à l'UE en 1986 ayant ouvert la voie à une formidable modernisation du pays. Aujourd'hui encore, l'Espagne mise beaucoup sur l'UE pour développer sa croi...
Pour conclure, nous espérons avoir démontré, à travers ce compte rendu de notre mission, que l'Espagne est un partenaire stratégique, sur lequel nous devons nous appuyer pour renforcer la politique étrangère et de défense européenne.
M. Cédric Perrin. Monsieur le président, je vous adresse, ainsi qu’au Gouvernement et à l’ensemble de nos collègues, mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année, des vœux de bienveillance et de tolérance envers tous les Français.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Sans jamais avoir été une colonie britannique, le Gabon vient d’annoncer, par la voix de son président, son adhésion en 2022 au Commonwealth. Le Gabon se tourne vers un autre monde, à savoir la sphère anglophone. Il n’est pas le seul à se détourner de nous. À l’heu...
Je comprends le point de vue du rapporteur sur l'usage de l'anglais - à l'AP-OTAN, nous avons interpellé ensemble certains de nos ambassadeurs qui ne s'exprimaient pas en français. Cependant, l'objet du texte qui nous est soumis est d'une toute autre nature : il s'agit d'un accord de sécurité sociale qui ne concerne qu'une quinzaine de personne...
Il y a quelques années, j'étais intervenu en rappelant de façon provocatrice que Frontex était une agence de search and rescue et que sa création s'apparentait surtout au retour de la SNCM. Telle était l'opinion que j'avais en 2015. Il y a un peu plus de trois ans, j'ai participé à la rédaction d'un rapport avec certains collègues sur la Libye....
Le budget pour 2022 s'avère conforme à la loi de programmation militaire (LPM) pour la quatrième année consécutive. Avec 14,5 milliards d'euros de crédits de paiement (CP), le budget du programme 146 est en hausse de 6 %. Mais, comme vous le savez, le plus dur reste désormais à accomplir. Il faudra, l'an prochain, passer d'une hausse de 1,7 à 3...
Une délégation de la commission s'est en effet rendue en Espagne Les paroles n'engagent que ceux qui les écoutent, mais nos interlocuteurs ont été rassurants. Ils nous ont notamment confirmé leur intention de s'engager sur le Tigre standard 3 ; cette intention, portée par les états-majors, est en attente de validation ministérielle. Les Espagn...
J'avais interrogé Jean-Yves Le Drian, il y a quelques années, sur cette problématique ; il nous avait répondu que nous n'avions pas de problèmes de munitions, car nous avions des alliés ! Sa réponse nous avait surpris, car nous savons que les alliés d'aujourd'hui ne sont pas forcément ceux de demain ; même nos alliés américains, à certaines occ...
Quand il y a des économies à réaliser, on vise le programme 146 et, au sein de ce programme, le petit matériel. Nous ne pouvons ensuite que constater les conséquences de ces économies. Par ailleurs, le petit matériel a aussi un impact sur le moral des troupes.
Ma remarque concerne les projets de technologies de défense (PTD), le nouveau nom des programmes études amont (PEA). Les crédits sont passés à 1 milliard d'euros, comme cela avait été annoncé dans la LPM. Je m'interroge sur la réalité de ce milliard d'euros. En 2017, les crédits s'élevaient à 750 millions d'euros. Depuis, le Gouvernement a créé...
Concernant les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), nous parlons beaucoup de la difficulté de l'accompagnement bancaire et je suis parfaitement d'accord. Nous sommes également en phase sur l'importance du fonds souverain, qui est indispensable pour pouvoir capitaliser nos entreprises, conserver nos emplois, nos richesses et nos...
Madame la ministre, voilà un an, l’exécutif annonçait son plan Hydrogène : plus de 7 milliards d’euros pour soutenir cette filière, qui permet de décarboner l’industrie et les transports. Cet engagement était attendu, tant il permettra d’accélérer notre transition écologique tout en réduisant notre dépendance vis-à-vis des importations d’hydroc...
Madame la ministre, voilà un an, l’exécutif annonçait son plan Hydrogène : plus de 7 milliards d’euros pour soutenir cette filière, qui permet de décarboner l’industrie et les transports. Cet engagement était attendu, tant il permettra d’accélérer notre transition écologique tout en réduisant notre dépendance vis-à-vis des importations d’hydroc...
Amiral, merci pour ces propos clairs et très instructifs. La Grèce a signé un protocole d'accord en vue d'acheter trois frégates de défense et d'intervention à Naval Group. La vente de ces trois FDI conduira à décaler des livraisons à la Marine nationale. En effet, il est d'ores et déjà acquis que les FDI 2 et 3, dont les commandes avaient été ...
Le programme franco-allemand d'artillerie Common indirect fire system (CIFS) ne serait finalement lancé qu'à la fin de la décennie actuelle, pour n'aboutir que vers 2045. Dans ces conditions, quel sera l'avenir du lance-roquette unitaire (LRU), d'ailleurs présent au 1er régiment d'artillerie de Bourogne, seul régiment en France qui dispose de c...