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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cédric Vial sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/10/2020 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20202021-036 - Article 2 (Rejeté)
MM. Paccaud, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mme Belrhiti, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bonneau, Bou...
Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : une fois par les mots : deux fois Exposé sommaire : Le texte initial prévoit une périodicité minimale « d’au moins une fois par an ». Considérant le nombre souvent très important de dossiers qui sont adressés chaque année (prenons l’exemple de l’Oise, 1021 dossiers déposés en 2018 - 466 sout...
22/10/2020 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20202021-036 - Article 2 (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Cuypers, Segouin, Priou, Mmes Puissat, Noël, M. Brisson, Mmes Gruny, Marie Mercier, MM....
I. – Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....- A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « département », sont insérés les mots : « ou par les parlementaires élus dans le département, dans les conditions fixées à l’article L. 2334-37, ». II...
13/10/2020 — Amendement N° COM-1 3ème rectif. au texte N° 20192020-594 - Article 2 (Adopté)
Mme Imbert, MM. Belin, Daniel Laurent, Mmes Micouleau, Puissat, MM. de Nicolay, Piednoir, Le Gleut, Bascher, Mme Male...
Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Le 3° est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : «, de deux députés et deux sénateurs lorsqu’il compte cinq ou six parlementaires et de trois députés et trois sénateurs lorsqu’il compte au moins sept parlementaires » ; b) La seconde phrase est supprimé...
