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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cédric Vial sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/10/2021 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20212022-024 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Pellevat, Genet, Mmes Puissat, Berthet, Noël, MM. Perrin, Panunzi, Cadec, Mme Muller-Bronn, MM. Meurant, Laménie,...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.O. 151 du code électoral est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Pour le remplaçant d’un député en application de l’article L.O. 176, le délai pour faire cesser une incompatibilité mentionnée au I ou II court à compter de la date du remplacement prév...
12/10/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20212022-024 - Article 1er (Tombe)
Mmes Lavarde, Estrosi Sassone, M. Bascher, Mmes Berthet, Belrhiti, MM. Bonne, Étienne Blanc, Bouchet, Mme Bourrat, MM...
Alinéa 2 Supprimer les mots : et d'adjoint au maire Exposé sommaire : La proposition de loi permet une représentation au Parlement des communes de moins de 10 000 habitants, soit 97 % des communes françaises. Selon les dernières données disponibles de l'INSEE (octobre 2020), deux tiers de la population française vit dans une aire urbaine de...
05/10/2021 — Amendement N° COM-23 rectifié au texte N° 20202021-804 - Article 1er (Satisfait)
Mmes Lavarde, Estrosi Sassone, Ventalon, MM. Rietmann, Cuypers, Mmes Joseph, Belrhiti, M. Jean-Marc Boyer, Mme Chain-...
Supprimer les mots et d?adjoint au maire d?une commune de plus de 10 000 habitants Exposé sommaire : Les auteurs de la proposition de loi organique sont profondément attachés à un parlementarisme résolument ancré dans la réalité des territoires. Il est important que tous les niveaux de collectivités aient un accès égal à la représentation n...
