École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

Je veux exprimer une position personnelle, puisque, une fois n’est pas coutume, je ne partage pas complètement l’avis de l’auteur de la proposition de loi sur l’autonomie des établissements, notamment dans l’enseignement primaire. En effet, la configuration, dans les écoles primaires, est très particulière et ne correspond pas aujourd’hui, sel...

Je soutiens l’amendement de M. Sautarel même si je ne l’ai pas cosigné. Une telle mesure exigerait bel et bien une vaste concertation. J’ajoute qu’elle appelle des études d’impact. Ces dispositions constituent le cœur de l’article 1er, dont je n’approuve pas la philosophie. Par cohérence, je voterai cet amendement.

M. Ouzoulias s’étonne de la phrase qui figure dans la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite loi Fillon. Celle-ci avait été ajoutée à la demande des syndicats enseignants – il y avait de la concertation, à l’époque –, qui craignaient que ce nouvel outil, le conseil pédagogique, ne remette en cause leur...

Je vois que M. Magner veut refaire le match et essayer de gagner sur tapis vert. Mais le match a déjà été joué et n’a pas donné ce résultat-là. Nous avons eu un débat sur l’instruction en famille ici. À l’époque, un compromis avait été trouvé : l’autorisation devait prendre en compte la situation propre de l’enfant. Mais, aujourd’hui, dans un...

Je vois que M. Magner veut refaire le match et essayer de gagner sur tapis vert. Mais le match a déjà été joué et n’a pas donné ce résultat-là. Nous avons eu un débat sur l’instruction en famille ici. À l’époque, un compromis avait été trouvé : l’autorisation devait prendre en compte la situation propre de l’enfant. Mais, aujourd’hui, dans un...

On a en effet besoin de transparence. Et quand le dispositif est nouveau, il faut pouvoir l’évaluer ; cela vaut pour d’autres mesures, comme certains l’ont dit. Nous avons donc besoin de tels chiffres. Mais, monsieur le ministre, je me permets d’insister sur le fait que nous avons aussi besoin de directives. Le ministère de l’éducation nationa...

On a en effet besoin de transparence. Et quand le dispositif est nouveau, il faut pouvoir l’évaluer ; cela vaut pour d’autres mesures, comme certains l’ont dit. Nous avons donc besoin de tels chiffres. Mais, monsieur le ministre, je me permets d’insister sur le fait que nous avons aussi besoin de directives. Le ministère de l’éducation nationa...

Je veux exprimer une position personnelle, puisque, une fois n'est pas coutume, je ne partage pas complètement l'avis de l'auteur de la proposition de loi sur l'autonomie des établissements, notamment dans l'enseignement primaire. En effet, la configuration, dans les écoles primaires, est très particulière et ne correspond pas aujourd'hui, sel...

Je veux exprimer une position personnelle, puisque, une fois n'est pas coutume, je ne partage pas complètement l'avis de l'auteur de la proposition de loi sur l'autonomie des établissements, notamment dans l'enseignement primaire. En effet, la configuration, dans les écoles primaires, est très particulière et ne correspond pas aujourd'hui, sel...

L’amendement Paccaud, devenu article 7 bis, n’a pas besoin que je vole à son secours. Je souhaite toutefois rappeler quelques points sur la bivalence. Ce débat n’est pas nouveau, puisqu’il date de 2005 : la bivalence avait été instaurée par Gilles de Robien, alors ministre de l’éducation, puis suspendue par un gouvernement de droite, lo...

L’amendement Paccaud, devenu article 7 bis, n’a pas besoin que je vole à son secours. Je souhaite toutefois rappeler quelques points sur la bivalence. Ce débat n’est pas nouveau, puisqu’il date de 2005 : la bivalence avait été instaurée par Gilles de Robien, alors ministre de l’éducation, puis suspendue par un gouvernement de droite, lo...

Je soutiens l'amendement de M. Sautarel même si je ne l'ai pas cosigné. Une telle mesure exigerait bel et bien une vaste concertation. J'ajoute qu'elle appelle des études d'impact. Ces dispositions constituent le cœur de l'article 1er, dont je n'approuve pas la philosophie. Par cohérence, je voterai cet amendement.

Je soutiens l'amendement de M. Sautarel même si je ne l'ai pas cosigné. Une telle mesure exigerait bel et bien une vaste concertation. J'ajoute qu'elle appelle des études d'impact. Ces dispositions constituent le cœur de l'article 1er, dont je n'approuve pas la philosophie. Par cohérence, je voterai cet amendement.

M. Ouzoulias s'étonne de la mention qui figure dans la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite loi Fillon. À l'époque, cette phrase avait été ajoutée à la demande des syndicats enseignants – il y avait de la concertation, à l'époque –, qui craignaient que ce nouvel outil, le conseil pédagogique, ne reme...

M. Ouzoulias s'étonne de la phrase qui figure dans la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite loi Fillon. Celle-ci avait été ajoutée à la demande des syndicats enseignants – il y avait de la concertation, à l'époque –, qui craignaient que ce nouvel outil, le conseil pédagogique, ne remette en cause leur...

Je vois que M. Magner veut refaire le match et essayer de gagner sur tapis vert. Mais le match a déjà été joué et n'a pas donné ce résultat-là. Nous avons eu un débat sur l'instruction en famille ici. À l'époque, un compromis avait été trouvé : l'autorisation devait prendre en compte la situation propre de l'enfant. Mais, aujourd'hui, dans un...

Je vois que M. Magner veut refaire le match et essayer de gagner sur tapis vert. Mais le match a déjà été joué et n'a pas donné ce résultat-là. Nous avons eu un débat sur l'instruction en famille ici. À l'époque, un compromis avait été trouvé : l'autorisation devait prendre en compte la situation propre de l'enfant. Mais, aujourd'hui, dans un...

On a en effet besoin de transparence. Et quand le dispositif est nouveau, il faut pouvoir l'évaluer ; cela vaut pour d'autres mesures, comme certains l'ont dit. Nous avons donc besoin de tels chiffres. Mais, monsieur le ministre, je me permets d'insister sur le fait que nous avons aussi besoin de directives. Le ministère de l'éducation nationa...

On a en effet besoin de transparence. Et quand le dispositif est nouveau, il faut pouvoir l'évaluer ; cela vaut pour d'autres mesures, comme certains l'ont dit. Nous avons donc besoin de tels chiffres. Mais, monsieur le ministre, je me permets d'insister sur le fait que nous avons aussi besoin de directives. Le ministère de l'éducation nationa...

L'amendement Paccaud, devenu article 7 bis, n'a pas besoin que je vole à son secours. Je souhaite toutefois rappeler quelques points sur la bivalence. Ce débat n'est pas nouveau, puisqu'il date de 2005 : la bivalence avait été instaurée par Gilles de Robien, alors ministre de l'éducation, puis suspendue par un gouvernement de droite, lo...