Interventions en hémicycle de Cédric Vial

Ce texte est un aboutissement, mais non une fin. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à cette tribune, cette loi simple permettra de régler des problèmes complexes. Elle était nécessaire, mais elle est loin d’être suffisante. Elle répond à une préconisation de mon rapport sur l’organisation de l’accompagnement des élèves en situation de h...

Cet amendement vise à rendre à ce texte ce qui fait habituellement d’un texte de loi un texte de loi, à savoir un article avec du contenu. En effet, sans cet article additionnel, on ne fait dans cette proposition de loi que demander au Gouvernement de publier un décret qu’il aurait déjà dû faire paraître il y a six ans et qu’il nous promet depu...

Je remercie tous les membres de notre assemblée qui ont permis l’adoption de l’amendement précédent, et plus particulièrement le groupe du RDSE et Maryse Carrère, qui sont à l’origine de ces dispositions. Je pense que nous avons fait avancer le sujet. L’amendement n° 6 rectifié quater va un peu dans le même sens. À cet égard, je rejoins...

Je le retire, monsieur le président.

Il y a six ans qu’on l’attend !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le service civique est un dispositif qui a fait ses preuves et dont l’intérêt est reconnu par l’ensemble des parties prenantes. Il permet à des jeunes de 16 à 25 ans de s’engager, pendant une période de six à douze mois, auprès de structures pouvant relever des secteurs de la cult...

Un accord semble désormais à notre portée, moyennant quelques ajustements, que la discussion à suivre devrait nous permettre d’obtenir. Nous mesurons aussi l’effort consenti par l’auteur, Patrick Kanner, pour parvenir à un texte à l’ambition mesurée certes, mais susceptible de faire avancer la cause de l’engagement de notre jeunesse. Certains...

Comme cela a été rappelé, le service civique est un dispositif d’engagement et non d’insertion professionnelle. À 25 ans, on franchit un seuil. Les jeunes qui rejoignent le service civique peuvent être globalement classés en trois catégories. Ils sont généralement soit en décrochage scolaire, soit dans une phase de césure dans leurs études, av...

Comme je l’indiquais dans la discussion générale, le coût de la revalorisation de l’indemnité versée aux volontaires peut être estimé entre 80 millions et 100 millions d’euros selon la durée des missions, ce qui représente à peu près 20 % des crédits alloués chaque année au service civique par l’État. Si l’on porte l’indemnité à 751 euros à bu...

L’article 3 bis étend aux contractuels le principe de la mise à disposition de fonctionnaires auprès d’associations. Nous sommes là dans une forme de dérive par rapport à l’esprit initial, notamment du décret de 1985. La mise à disposition dans les associations doit concerner uniquement les fonctionnaires, pas les contractuels. Nous ve...

Une fois n’est pas coutume, je ne partage pas complètement l’avis de mon collègue Olivier Paccaud. Les maires ont aujourd’hui la possibilité d’exonérer les associations de taxe d’habitation, mais il n’y a pas d’automaticité.

Les maisons d’assistantes maternelles paient en effet la taxe d’habitation, mais les assistantes maternelles paient aussi cette taxe ! Une maison d’assistantes maternelles est un regroupement d’assistantes maternelles. Ce serait créer une distorsion de concurrence que d’exiger des personnes exerçant seules le paiement de la taxe et d’en exonér...

Cet article 6 prévoit effectivement que les associations puissent se consentir des prêts de trésorerie entre elles quand elles appartiennent à un groupement, renvoyant la mise en œuvre concrète de ces dispositions à un décret en Conseil d’État. Malgré l’avis de sagesse exprimé par la commission, je tiens à dire à Mme Ollivier que son amendemen...

Nous n’avons rien contre le dispositif visé par cet article, mais nous considérons qu’il ne revient pas à la loi de créer de telles obligations : cette question relève de la responsabilité du Gouvernement et donc du domaine réglementaire. Ne rendons pas la loi trop bavarde et supprimons cet article.

L'article 3 bis étend aux contractuels le principe de la mise à disposition de fonctionnaires auprès d'associations. Nous sommes là dans une forme de dérive par rapport à l'esprit initial, notamment du décret de 1985. La mise à disposition dans les associations doit concerner uniquement les fonctionnaires, pas les contractuels. Nous ve...

L'article 3 bis étend aux contractuels le principe de la mise à disposition de fonctionnaires auprès d'associations. Nous sommes là dans une forme de dérive par rapport à l'esprit initial, notamment du décret de 1985. La mise à disposition dans les associations doit concerner uniquement les fonctionnaires, pas les contractuels. Nous ve...

Une fois n'est pas coutume, je ne partage pas complètement l'avis de mon collègue Olivier Paccaud. Les maires ont aujourd'hui la possibilité d'exonérer les associations de taxe d'habitation, mais il n'y a pas d'automaticité.

Les maisons d'assistantes maternelles paient en effet la taxe d'habitation, mais les assistantes maternelles paient aussi cette taxe ! Une maison d'assistantes maternelles est un regroupement d'assistantes maternelles. Ce serait créer une distorsion de concurrence que d'exiger des personnes exerçant seules le paiement de la taxe et d'en exonér...

Une fois n'est pas coutume, je ne partage pas complètement l'avis de mon collègue Olivier Paccaud. Les maires ont aujourd'hui la possibilité d'exonérer les associations de taxe d'habitation, mais il n'y a pas d'automaticité.

Les maisons d'assistantes maternelles paient en effet la taxe d'habitation, mais les assistantes maternelles paient aussi cette taxe ! Une maison d'assistantes maternelles est un regroupement d'assistantes maternelles. Ce serait créer une distorsion de concurrence que d'exiger des personnes exerçant seules le paiement de la taxe et d'en exonér...