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Cet article 6 prévoit effectivement que les associations puissent se consentir des prêts de trésorerie entre elles quand elles appartiennent à un groupement, renvoyant la mise en œuvre concrète de ces dispositions à un décret en Conseil d'État. Malgré l'avis de sagesse exprimé par la commission, je tiens à dire à Mme Ollivier que son amendemen...
Cet article 6 prévoit effectivement que les associations puissent se consentir des prêts de trésorerie entre elles quand elles appartiennent à un groupement, renvoyant la mise en œuvre concrète de ces dispositions à un décret en Conseil d'État. Malgré l'avis de sagesse exprimé par la commission, je tiens à dire à Mme Ollivier que son amendemen...
Nous n'avons rien contre le dispositif visé par cet article, mais nous considérons qu'il ne revient pas à la loi de créer de telles obligations : cette question relève de la responsabilité du Gouvernement et donc du domaine réglementaire. Ne rendons pas la loi trop bavarde et supprimons cet article.
Nous n'avons rien contre le dispositif visé par cet article, mais nous considérons qu'il ne revient pas à la loi de créer de telles obligations : cette question relève de la responsabilité du Gouvernement et donc du domaine réglementaire. Ne rendons pas la loi trop bavarde et supprimons cet article.
Permettez-moi de vous alerter sur l’importance des objets d’amendements et des discussions que nous avons. Sur le plan sémantique, notamment, il convient d’être particulièrement vigilant. Ainsi, l’expression « élu étudiant », qui figure dans l’objet de l’amendement n° 392 du Gouvernement, fait traditionnellement référence aux étudiants élus da...
Permettez-moi de vous alerter sur l’importance des objets d’amendements et des discussions que nous avons. Sur le plan sémantique, notamment, il convient d’être particulièrement vigilant. Ainsi, l’expression « élu étudiant », qui figure dans l’objet de l’amendement n° 392 du Gouvernement, fait traditionnellement référence aux étudiants élus da...
Je trouve assez choquant le fait de vouloir rendre obligatoires des formations pour les élus, comme vise à le faire l’amendement n° 336. Rendrons-nous ensuite obligatoires certaines prises de position conformes aux formations suivies ? Une telle démarche est assez étonnante. Par ailleurs, l’amendement n° 335 ne peut être adopté en l’état, car ...
Je trouve assez choquant le fait de vouloir rendre obligatoires des formations pour les élus, comme vise à le faire l’amendement n° 336. Rendrons-nous ensuite obligatoires certaines prises de position conformes aux formations suivies ? Une telle démarche est assez étonnante. Par ailleurs, l’amendement n° 335 ne peut être adopté en l’état, car ...
C’est un débat sans fin, mais qui traite d’un sujet de fond, celui de l’obligation. Je sais que, à la gauche de l’hémicycle, notamment dans le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, dont sont issus les auteurs de cet amendement, l’obligation est une marotte.
C’est un débat sans fin, mais qui traite d’un sujet de fond, celui de l’obligation. Je sais qu’à la gauche de l’hémicycle, notamment dans le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, dont sont issus les auteurs de cet amendement, l’obligation est une marotte.
Ils peuvent ensuite avoir accès à des formations, mais cela relève du droit et du statut, et c’est précisément ce que nous défendons aujourd’hui. Or ce n’est pas ce que vous souhaitez, puisqu’il vous importe non seulement de former les élus, mais aussi et surtout de déterminer ce sur quoi ils doivent l’être et les messages que vous voulez leur ...
Ils peuvent ensuite avoir accès à des formations, mais cela relève du droit et du statut, et c’est précisément ce que nous défendons aujourd’hui. Or ce n’est pas ce que vous souhaitez, puisqu’il vous importe non seulement de former les élus, mais aussi et surtout de déterminer ce sur quoi ils doivent l’être et les messages que vous voulez leur ...
Permettez-moi de vous alerter sur l'importance des objets d'amendements et des discussions que nous avons. Sur le plan sémantique, notamment, il convient d'être particulièrement vigilant. Ainsi, l'expression « élu étudiant », qui figure dans l'objet de l'amendement n° 392 du Gouvernement, fait traditionnellement référence aux étudiants élus da...
Je trouve assez choquant le fait de vouloir rendre obligatoires des formations pour les élus, comme vise à le faire l'amendement n° 336. Rendrons-nous ensuite obligatoires certaines prises de position conformes aux formations suivies ? Une telle démarche est assez étonnante. Par ailleurs, l'amendement n° 335 ne peut être adopté en l'état, car ...
C'est un débat sans fin, mais qui traite d'un sujet de fond, celui de l'obligation. Je sais qu'à la gauche de l'hémicycle, notamment dans le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, dont sont issus les auteurs de cet amendement, l'obligation est une marotte.
Ils peuvent ensuite avoir accès à des formations, mais cela relève du droit et du statut, et c'est précisément ce que nous défendons aujourd'hui. Or ce n'est pas ce que vous souhaitez, puisqu'il vous importe non seulement de former les élus, mais aussi et surtout de déterminer ce sur quoi ils doivent l'être et les messages que vous voulez leur ...
Je le considère comme défendu !