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Je le considère comme défendu !
Je le considère comme défendu !
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, être devant vous ce soir constitue pour moi à la fois un plaisir, un aboutissement, un honneur, une étape et une satisfaction. Un plaisir tout d'abord, puisque ma proposition de loi porte sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur et sur lequel je sui...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, être devant vous ce soir constitue pour moi à la fois un plaisir, un aboutissement, un honneur, une étape et une satisfaction. Un plaisir tout d’abord, puisque ma proposition de loi porte sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur et sur lequel je sui...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, être devant vous ce soir constitue pour moi à la fois un plaisir, un aboutissement, un honneur, une étape et une satisfaction. Un plaisir tout d’abord, puisque ma proposition de loi porte sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur et sur lequel je sui...
Nous nous apprêtons à voter un texte qui est simple, mais qui va nous permettre de résoudre des problèmes devenus complexes. Bernard Fialaire vient d'ailleurs de soulever l'une des difficultés que ce texte permettra de régler. Je tiens, à ce moment de l'examen de la proposition de loi, à adresser certains remerciements. Je voudrais tout d'abo...
Nous nous apprêtons à voter un texte qui est simple, mais qui va nous permettre de résoudre des problèmes devenus complexes. Bernard Fialaire vient d’ailleurs de soulever l’une des difficultés que ce texte permettra de régler. Je tiens, à ce moment de l’examen de la proposition de loi, à adresser certains remerciements. Je voudrais tout d’abo...
Il est défendu, madame la présidente.
Pour répondre à Christine Lavarde !
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
M. Cédric Vial. Monsieur le ministre, que répondez-vous à Mme Lavarde sur le délai de douze jours ? Actuellement, le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des délais de trois ou cinq jours francs pour convoquer les conseils municipaux, selon la taille de la commune. La nomenclature M57 prévoit un délai de douze jours, qui ...
Cet amendement a pour objet d'abonder de 1 million d'euros le fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (Fiact). Doté de 500 000 euros, ce fonds permet de déployer dans les services de l'État une politique d'incitation à la pratique sportive pour les agents publics, au moyen d'appels à projet. Avec ce nouvel abonnem...
Je précise que cet amendement a été inspiré par mes collègues de Haute-Savoie Sylviane Noël et Cyril Pellevat. Madame la ministre, vous nous dites que les choses se passent bien. Alors que 214 projets ont été déposés l'année dernière, le Fiact n'en a retenu que 21, soit 10 %. Sur le total, 135 projets étaient totalement recevables, de l'aveu m...
Cet amendement a pour objet d’abonder de 1 million d’euros le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (Fiact). Doté de 500 000 euros, ce fonds permet de déployer dans les services de l’État une politique d’incitation à la pratique sportive pour les agents publics, au moyen d’appels à projet. Avec ce nouvel abonneme...
Cet amendement a pour objet d’abonder de 1 million d’euros le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (Fiact). Doté de 500 000 euros, ce fonds permet de déployer dans les services de l’État une politique d’incitation à la pratique sportive pour les agents publics, au moyen d’appels à projets. Avec ce nouvel abonnem...
Je précise que cet amendement a été inspiré par mes collègues de Haute-Savoie Sylviane Noël et Cyril Pellevat. Madame la ministre, vous nous dites que les choses se passent bien. Alors que 214 projets ont été déposés l’année dernière, le Fiact n’en a retenu que 21, soit 10 %. Sur le total, 135 projets étaient totalement recevables, de l’aveu m...